Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports les plus remarquables prononces dans nos assemblees parlementaires ...Mairet, 1841 - France |
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... sanction royale , et promulgue des lois sans la constitution du roi . La sanction du roi , messieurs , ne repose pas sur des fondemens plus assurés que la mutuelle indépendance des ordres ; le même principe qui veut anéantir , par l ...
... sanction royale , et promulgue des lois sans la constitution du roi . La sanction du roi , messieurs , ne repose pas sur des fondemens plus assurés que la mutuelle indépendance des ordres ; le même principe qui veut anéantir , par l ...
Page 23
... sanction royale , que lorsque le peuple a parlé , il ne la croit pas nécessaire . Et moi , messieurs , je crois le velo du roi tellement nécessaire , que j'aimerais mieux vivre à Con- stantinople qu'en France , s'il ne l'avait pas . Oui ...
... sanction royale , que lorsque le peuple a parlé , il ne la croit pas nécessaire . Et moi , messieurs , je crois le velo du roi tellement nécessaire , que j'aimerais mieux vivre à Con- stantinople qu'en France , s'il ne l'avait pas . Oui ...
Page 48
... sanction royale , et nous sommes amis . » • Ces mots me frappèrent , dit M. de Lally lui - même dans son mémoire ; je sentis qu'il était nécessaire de rattacher le roi à ce nouvel ordre de choses ; qu'il fallait rappeler tout ce que ...
... sanction royale , et nous sommes amis . » • Ces mots me frappèrent , dit M. de Lally lui - même dans son mémoire ; je sentis qu'il était nécessaire de rattacher le roi à ce nouvel ordre de choses ; qu'il fallait rappeler tout ce que ...
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... sanction royale pour la promulgation des lois . Quant au pouvoir législatif , la pluralité des cahiers le reconnaît comme résidant dans la représentation nationale , sous la clause de la sanction royale ; et il parait que cette maxime ...
... sanction royale pour la promulgation des lois . Quant au pouvoir législatif , la pluralité des cahiers le reconnaît comme résidant dans la représentation nationale , sous la clause de la sanction royale ; et il parait que cette maxime ...
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... sanction royale est nécessaire pour la promulgation des lois . VII . La nation fait la loi avec la sanction royale . VIII . Le consentement national est néces- saire à l'emprunt et à l'impôt . IX . L'impôt ne peut être accordé que d'une ...
... sanction royale est nécessaire pour la promulgation des lois . VII . La nation fait la loi avec la sanction royale . VIII . Le consentement national est néces- saire à l'emprunt et à l'impôt . IX . L'impôt ne peut être accordé que d'une ...
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Common terms and phrases
acte agens Applaudissemens assemblée assemblée nationale assemblées coloniales assignats aurait avez Barnave Cazalès cesse choses citoyens civile clergé colonies comité de constitution confiance constitutionnel corps législatif créan cret crime dangers déclaration décret délibérations demande députés despotisme différens discours discussion division doit doivent donner doute enfin ennemis établir état états-généraux finances fonctions force forme générale gouvernement guerre hommes intérêts jamais juges justice l'assemblée nationale l'autorité l'église l'empire l'état l'exercice l'intérêt l'opinion légale législature liberté libre lois majesté membres ment messieurs millions ministres Mirabeau motion moyens nécessaire noblesse ordres paix patrie patriotisme peuple politique pourrait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pré premier présente prince principes projet propose propriétés public publique puissance puisse qu'un question raison représentans responsabilité révolution rois royale royaume s'il Saint-Domingue sance sanction sanction royale Séance sentiment serait seront seul Sieyes sion société système tion toyens tribunaux tribune trône vérité veto vœu volonté
Popular passages
Page 371 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 370 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 33 - Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public; et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples ; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 423 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 371 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 370 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 371 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 148 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 371 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 376 - Les électeurs de chaque district se réuniront au chef-lieu du district, d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine.