Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports les plus remarquables prononces dans nos assemblees parlementaires ...Mairet, 1841 - France |
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... déclaration de la noblesse , encore plus impé- rative que celle dont nous avons déjà été ac- cueillis ; une déclaration que , dans nos formes actuelles , nous ne sommes ni préparés , ni aptes à repousser ; et qui , cependant , peut ...
... déclaration de la noblesse , encore plus impé- rative que celle dont nous avons déjà été ac- cueillis ; une déclaration que , dans nos formes actuelles , nous ne sommes ni préparés , ni aptes à repousser ; et qui , cependant , peut ...
Page 21
... déclarer que les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés lesdits jours 13 et 14 juin , ne peuvent considérer ... déclaration suivante : Attendu qu'aucun impôt , c'est - à - dire au- cune levée de deniers pour les besoins publics ...
... déclarer que les députés dont les pouvoirs ont été vérifiés lesdits jours 13 et 14 juin , ne peuvent considérer ... déclaration suivante : Attendu qu'aucun impôt , c'est - à - dire au- cune levée de deniers pour les besoins publics ...
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... déclaration suivante : DÉCLARATION DU ROI , concernant la présente tenue des états - généraux ( lue à la séance royale du 23 juin 1789 ) . convocation et opposées à l'intérêt de l'état , les restrictions de pouvoirs , qui , en gênant la ...
... déclaration suivante : DÉCLARATION DU ROI , concernant la présente tenue des états - généraux ( lue à la séance royale du 23 juin 1789 ) . convocation et opposées à l'intérêt de l'état , les restrictions de pouvoirs , qui , en gênant la ...
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... DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI ( lue par le garde - des - sceaux à la séance du 23 juin ) . ‹ J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire fixe et invariable , et le roi soumet à cette uniquement par elles , ou par les états pro ...
... DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI ( lue par le garde - des - sceaux à la séance du 23 juin ) . ‹ J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire fixe et invariable , et le roi soumet à cette uniquement par elles , ou par les états pro ...
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... déclaration du 23 septembre der- nier , sa majesté examinera , avec une sérieuse attention , les projets qui lui seront présentés , relativement à l'administration de la justice , et aux moyens de perfectionner les lois civiles et ...
... déclaration du 23 septembre der- nier , sa majesté examinera , avec une sérieuse attention , les projets qui lui seront présentés , relativement à l'administration de la justice , et aux moyens de perfectionner les lois civiles et ...
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Common terms and phrases
acte agens Applaudissemens assemblée assemblée nationale assemblées coloniales assignats aurait avez Barnave Cazalès cesse choses citoyens civile clergé colonies comité de constitution confiance constitutionnel corps législatif créan cret crime dangers déclaration décret délibérations demande députés despotisme différens discours discussion division doit doivent donner doute enfin ennemis établir état états-généraux finances fonctions force forme générale gouvernement guerre hommes intérêts jamais juges justice l'assemblée nationale l'autorité l'église l'empire l'état l'exercice l'intérêt l'opinion légale législature liberté libre lois majesté membres ment messieurs millions ministres Mirabeau motion moyens nécessaire noblesse ordres paix patrie patriotisme peuple politique pourrait pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pré premier présente prince principes projet propose propriétés public publique puissance puisse qu'un question raison représentans responsabilité révolution rois royale royaume s'il Saint-Domingue sance sanction sanction royale Séance sentiment serait seront seul Sieyes sion société système tion toyens tribunaux tribune trône vérité veto vœu volonté
Popular passages
Page 371 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 370 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 33 - Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public; et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples ; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 423 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 371 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 370 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 371 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 148 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 371 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 376 - Les électeurs de chaque district se réuniront au chef-lieu du district, d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine.