léges sur les représentans de la nation; ils auraient voulu effacer, anéantir ces nobles, cés touchantes déclarations de votre bouche, connues, admirées de l'univers entier; ils auraient voulu remettre en vos mains la puissance des impôts que nous avons déclaré appartenir au peuple; ils se seraient efforcés d'intéresser les parlemens à vous prêtér leur ministère; ils se seraient associés, dans votre capitale, avec des aventuriers agioteurs, avec ces vampires dont tout l'art est de pressurer vos peuples, pour verser, dans votre trésor, ce métal à la possession duquel aboutissait cette atroce politique; ils auraient enfin, par impuissance, et après une longue suite de malheurs, violé la foi publique et déshonoré votre règne.... Vous nous arrêtez, sire, votre humanité se révolte; vous nous accusez de charger de couleurs sombres des projets, avec lesquels vous ne pensez pas qu'aucun homme ait été assez téméraire pour vous approcher. Mais, sire, nous jugeons par ce qu'ils ont fait, de ce qu'ils voulaient faire; ils nous ont calomniés; ils vous ont fait supposer que l'assemblée nationale ne s'occuperait pas des travaux dont elle était chargée; ils vous ont fait déclarer que les vœux du peuple vous étant connus par leurs cahiers, vous feriez seul le bien pour lequel nous étions convoqués; voilà le secret de leur cœur, le but unique de leurs désirs. Ils ont voulu nous rendre inutiles; ils ont voulu nous dissoudre; ils ont voulu repousser la constitution, et l'étouffer dans son berceau même.

Qu'ils nous le disent, s'ils l'osent: la nation aurait-elle pris de la confiance dans les travaux ministériels? Eh! quels autres que des ministres l'ont conduite à l'état désastreux où elle se trouve? Aurait-elle oublié que nul impôt n'est légal sans son consentement; que l'emprunt, supposant l'impôt, ne peut mériter aucune confiance s'il n'est ordonné par elle; que la force n'est qu'un brigandage lorsqu'on l'emploie pour arracher des contributions, non seulement condamnées par les principes, mais solennellement déclarées illégales par votre majesté ?

› Il aurait donc fallu bientôt convoquer une assemblée nouvelle. Mais sur quel fondement les ministres avaient-ils pensé que nos suc

qu'ils combattraient moins les usurpations féodales; qu'ils réclameraient moins les droits du peuple, qu'ils trahiraient la cause de la liberté? Oucette seconde assemblée nationale aurait été faible et timide, et alors, nulle pour la nation, elle n'aurait recueilli que son mépris; ou, ferme en ses principes, inébranlable dans ses demandes, il aurait fallu la dissoudre et oser de nouveaux attentats.

Si les ministres avaient espéré que la banqueroute pourrait dispenser de recourir à la nation, la première, la plus sacrée des intentions de votre majesté, était trahie. Mais quel en eût été le résultat ? Le désespoir des uns, l'indignation de tous, la haine de l'autorité, auraient nécessité des dépenses incalculables; l'état n'eût été délivré d'un fardeau que pour en porter un plus accablant. Car on peut concevoir le travail associé au courage, réparant avec usure les sacrifices que le bien public exige; mais l'industrie productive et laborieuse fait place à l'abattement et à l'oisiveté partout où règnent le murmure et la misère. La banqueroute, dans ces conjonctures fatales, n'eût donc fait que dessécher toutes les sources de la prospérité, et ajouter à la pauvreté une indigence plus triste et plus oppressive.

Jugez, sire, de l'avenir par le passé, et daignez vous représenter comment se conduiraient dans cette catastrophe les auteurs de ces turpitudes. Diminueraient-ils leurs profusions? Donneraient-ils l'exemple de l'obéissance aux lois, du respect pour une nation généreuse? Est-ce bien dans la vue de régénérer le royaume, qu'ils ont cherché à étouffer l'esprit public dans sa naissance; à établir la défiance entre vous et l'assemblée nationale; à interrompre le commerce de sagesse et de bons conseils qui doit s'établir entre le peuple et son roi?

Nous avons écarté jusqu'ici la supposition du plus grand des malheurs; mais nous ne le dissimulerons pas, ces ministres auraient compromis le repos de votre règne. Étaient-ils bien sûrs, ces artisans de violence, que tout eût fléchi sous l'impétuosité de leurs mouvemens; que le désespoir des peuples eût été facile à contenir; que vingt-cinq millions de Français eussent subi les lois du despotisme;

liberté, indifférens aux lois, qui pourtant les protègent lorsqu'après le service ils rentrent dans l'ordre civil, n'auraient point opté entre l'obéissance du soldat et le zèle du citoyen? Avaient-ils des pactes avec les princes étrangers? Étaient-ils certains que la politique offensive, les prétentions, les anciens droits, les jalousies, les vengeances seraient restées assoupies? N'ont-ils pas exposé le royaume à tous les maux qui ne manquent jamais de fondre sur un pays rempli de discordes, que sa faiblesse et sa désunion désignent comme une proie?

Vous avez daigné, sire, nous appeler pour consulter avec vous du bien de l'état; ainsi nous avons le dépôt sacré de votre confiance, du mandat de la nation, et nous ne saurions être suspects, puisqu'on ne peut nous supposer un autre intérêt que le bien public, essentiellement le vôtre. Eh bien! sire, sous ce double rapport, nous serions prévaricateurs, si nous pouvions vous taire une partie de la vérité.

Votre sagesse a prévenu les plus grands malheurs; mais votre indulgence ne doit pas protéger ceux qui ont creusé sous nos pas l'abime que vous venez de fermer.

Il suffit qu'ils aient voulu nous arracher l'affection de votre majesté; il suffit qu'ils aient risqué de mêler votre nom aux calamités qu'ils préparaient aux peuples, pour que nous ne voyions jamais en eux les dignes coopéra

teurs de vos sublimes travaux.

Il nous est impossible d'accorder aucune confiance à un homme qui, ayant acquis des droits à l'immortalité par la défense de l'état, s'est montré prêt à tourner à l'esclavage du peuple l'art conservateur de la liberté publique, et qui nous a fait craindre pour nos foyers tous les maux que la guerre doit en écarter.

Il nous est impossible d'accorder aucune confiance à un chef de la justice qui s'est montré le plus ardent ennemi d'une constitution sans laquelle tout ordre judiciaire,

qu'un redoutable jeu de hasard, et qui, abusant des droits que lui donne sa place sur toutes les presses du royaume, s'est opposé de toute sa puissance à la circulation des lumières.

Il nous est impossible d'accorder jamais aucune confiance au ministre qui, contre les intentions connues du roi, n'a pas craint, aux yeux de la nation assemblée, de prodiguer les ordres arbitraires à l'active inquisition qui ne voit que dans la perfection de l'espionnage le salut des empires.

La nation croira-t-elle que l'harmonie soit parfaite entre votre majesté et nous, si le ministère est suspect, si on le regarde comme l'ennemi de nos travaux, si on croit qu'il n'a cédé un moment à la nécessité et à votre sagesse, que pour nous envelopper incessamment de nouveaux piéges?

Les inconvéniens de toute espèce résultent de la défiance ouverte entre nous et le ministère; nous avons plus que des soupçons de leurs intentions hostiles; ils ont plus que des doutes des sentimens qu'ils ont provoqués dans nos cœurs. Le prince, ami de ses peuples, doit-il être environné de ses ennemis ?

Nous ne prétendons point dicter le choix de vos ministres, ils doivent vous plaire; être agréable à votre cœur, est une condition nécessaire pour vous servir: mais, sire, quand vous considérerez la route funeste où vos con

seillers voulaient vous entraîner; quand vous songerez au mécontentement de la capitale, qu'ils ont assiégée et voulu affamer; au sang qu'ils y ont fait couler; aux horreurs qu'on ne peut imputer qu'à eux seuls; toute l'Europe vous trouvera clément, si vous daignez leur pardonner. ›

Cette adresse devint inutile et sans objet; les nouveaux ministres cédèrent au vœu du peuple de Paris et de l'assemblée nationale, en donnant leur démission; et le roi écrivit des lettres de rappel à MM. Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.

Les troubles de Paris, suivis de la prise de la Bas- | tille (14 juillet 1789), avaient mis en mouvement le ferment révolutionnaire. Sur presque tous les points

de la France des émeutes avaient lieu : on détruisait les bureaux des gabelles; on pillait, on incendiait les châteaux; on égorgeait les nobles au nom du roi et de l'assemblée nationale. La disette et la cherté des grains venaient se joindre à ces élémens d'agitation, et faire prévoir de plus grands malheurs encore.

Le 20 juillet, Lally-Tolendal fait une motion tendant à ce que l'assemblée s'occupe de raffermir l'autorité publique, et lui soumet un projet de proclamation au peuple, destinée à lui rappeler tout ce qu'ont fait l'assemblée et le roi pour mériter sa confiance; inviter les bons citoyens au retour à l'ordre, à la répression des troubles et des exécutions arbitraires; et autoriser la formation des milices bourgeoises sous la surveillance des autorités.

Cette motion convertie en arrêté était soumise à l'approbation de l'assemblée le 4 août au soir, et allait être adoptée, lorsqu'un membre de la noblesse, le vicomte de Noailles, se lève et s'exprime en ces termes.

MOTION DU VICOMTE DE NOAILLES. ('Séance du 4 août 1789.)

• Comment peut-on espérer de parvenir à arrêter l'effervescence des provinces, à assurer la liberté publique, à confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits, sans

connaître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume? et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l'agite?

Les communautés ont fait des demandes: ce n'est pas une constitution qu'elles ont désirée, elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages. Qu'ont-elles donc demandé? que les droits d'aides fussent supprimés; qu'il n'y eût plus de subdélégués; que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés.

Ces communautés voient, depuis plus de

trois mois, leurs représentans s'occuper de ce que nous appelons, et de ce qui est en effet la chose publique; mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemment d'obtenir.

D'après tous les différens qui ont existé entre les représentans de la nation, les campagnes n'ont connu que les gens avoués par elles, qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qui s'y opposaient.

Qu'est-il arrivé dans cet état des choses? Elles ont cru devoir s'armer contre la force; et aujourd'hui elles ne connaissent plus de frein. Aussi résulte-t-il de cette disposition que le royaume flotte, dans ce moment, entre l'alternative de la destruction de la société, ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe.

Comment l'établir, ce gouvernement? par la tranquillité publique. Comment l'espérer, cette tranquillité? en calmant le peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant pour lui de conserver.

Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose : 10 qu'il soit dit, avant la déclaration projetée par le comité, que les représentans de la nation ont décidé que l'impôt serait payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus. 20 Que toutes les charges publiques seraient à l'avenir supportées également par tous. Le Guen de Kerengai, député de la Basse-Bretagne, trace un tableau énergique, quoique un peu déclamatoire, des abus du régime féodal; il conclut à la destruction du monstre dévorant de la féodalité.

Les propositions les plus généreuses succédèrent rapidement à ces différentes motions: tant l'exemple de l'héroïsme en tout genre, au milieu d'une grande assemblée et sous l'œil du public, est toujours sûr d'électriser les ames, en France surtout! Bientôt on proposa de convertir en redevances pécuniaires et rachetables à volonté toutes les sortes de dîmes en nature; d'abolir les justices seigneuriales, et le droit exclusif de chasse; de déclarer remboursables tous les droits féodaux quelconques; de réaliser les offres des ordres privilégiés en décrétant qu'ils paieraient, comme tous les autres citoyens, les impôts actuels; de rendre gratuite l'administration de la justice. A ces nobles sacrifices, les députés des provinces s'empressèrent de joindre celui des priviléges, franchises, chartres et capitulations de leurs commettans. Cet exemple fut aussitôt imité par les députés des villes principales du royaume, et la séance ne finit qu'à deux heures du matin.

Au milieu de cette ivresse de générosité, de ces sacrifices faits avec une véritable furia francese, un député du parti populaire s'approche de Lally-Tolendal et lui serrant la main : « Abandonnez-nous, lui dit-il, la sanction royale, et nous sommes amis. » • Ces mots me frappèrent, dit M. de Lally lui-même dans son mémoire; je sentis qu'il était nécessaire de rattacher le roi à ce nouvel ordre de choses; qu'il fallait rappeler tout ce que nous lui devions; et je le fis proclamer restaurateur de la liberté française. »

Ainsi finit cette séance nocturne dans laquelle, selon l'expression du rédacteur du Point du jour: « Le patriotisme de la noblesse française porta luimême au colosse féodal des coups plus terribles qu'il n'en avait reçu de la politique farouche de Louis XI et de Richelieu. » Elle fit, par un sentiment de générosité et d'héroïsme, ce que des factieux avaient prétendu lui arracher par la violence et par des atrocités.

Pour terminer le tableau de cette mémorable séance, que Rivarol appelait la Saint-Barthélemy

prendra cependant en considération les maîtrises, les jurandes, etc. 5o Les droits seigneuriaux, banalités, terrages, seront rachetables. -6° Mainmortes remboursables. 7° Les colombiers détruits. 8° La chasse permise à tout le monde sur sa propriété, mais sans armes à feu pour les gens de la campagne.

9o Les garennes détruites. — 10° Les justices seigneuriales abolies; continuées cependant jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait fait un réglement. 11° Les dîmes en nature inféodées, rachetables ou converties. -12° Toutes rentes foncières remboursables. - 13° La justice sera rendue gratuitement. 14° Abandon du casuel de la part du clergé. 15° Augmentation prochaine des portions congrues, et revenus des curés des villes augmentés. - 16° Tous priviléges pécuniaires abolis. On avisera à faire supporter, sans distinction, les six derniers mois de l'impôt de l'année 1789. - 17° Les droits, priviléges des villes et provinces abolis. 18° Admission de tout citoyen aux charges civiles et militaires. 19° Annates et droits de déport abolis. 20° Pluralité de bénéfices défendue. - 21° Les pensions et graces de la cour seront examinées, abolies si elles sont injustes, diminuées si elles sont excessives. 22 Il sera frappé une médaille. - 23o Le roi proclamé restaurateur de la liberté française.

Les arrètés de la nuit du 4 août avaient été pris d'enthousiasme et par acclamation: il fallait les régulariser. Ici les difficultés et les discussions surgirent, les uns voulant les étendre, les autres aspirant à les restreindre; il y eut même des protestations contre le principe des arrêtés du 4 août. M. le marquis de Thiboutot, député de la noblesse du pays de Caux, prononça, dans ce sens, un discours fort remarquable, souvent interrompu par les murmures de l'assemblée.

DISCOURS DU MARQUIS DE THIBOUTOT, sur les arrêtés du 4 αοûι 1789.

• Je ne saurais admettre, messieurs, pour l'intérêt de mes commettans, la rédaction de l'arrêté qui se trouve dans ce moment-ci soumis à votre jugement.

Elle semble annoncer à l'ordre de la nơ

blesse la suppression de ses droits féodaux. C'est sur ces droits qu'est fondée l'existence des fiefs; c'est sur l'existence des fiefs que sont fondées les distinctions de la noblesse, et je ne crois pas, messieurs, qu'après le sacrifice volontaire qu'elle a fait de ses priviléges pécuniaires, vous vouliez la dépouiller de ses priviléges honorifiques.