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" Royaume, contre les dispositions du décret du 44 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession,... "
Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence, ordonnances ... - Page 204
by Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 841 pages
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822 - 494 pages
...formées par les divers barreaux du royaume conlre les dispositions du décret du 14 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...sous les rois nos prédécesseurs , élevait au plus liant degré l'honneur de cette profession , et perpétuait dnns son sein l'invariable tradition de...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit ...

Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...aller plaider hors du ressort de la cour impériale du département où ils sont inscrits.... etc. ». plénitude du droit de discipline qui, sous les rois...plus haut degré l'honneur de cette profession et perpét uait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs : « Voulant...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823 - 820 pages
...formées par les divers barreaux du royaume contre les dispositions du décret du i4 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux , la plénitude du droit de discipline qui, sous ïes Rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession et perpétuait...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 76

1851 - 830 pages
...été faite « pour rendre aux avocats la plénitude du droit de discipline qui, sous les anciens rois, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession,...tradition de ses prérogatives et de ses devoirs, aa, par les articles 12, 14 et 15, investi les conseils de discipline du droit exclusif de connaître...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1826 - 876 pages
...sous les anciens rois, élevait au plus haut degré, y est-il dit, l'honneur de cette.profession , et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs, » — Que les couseils de discipline , établis par celle ordonnance, sont investis du droit de réprimer,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...formées par les divers harreaux du royaume contre les dispositions du décret du i4 décembre i8io,et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...nos prédécesseurs , élevait au plus haut degré l'honnenr de cette profession et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828 - 680 pages
...contre les dispositions du décret du i, décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant iluns nos tribunaux, la plénitude du droit de discipline...prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de celle profession et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses...
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Profession d'avocat ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...formées par les divers barreaux du royaume contre les dispositions du décret du i4 décembre 181o, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...au plus haut degré l'honneur de cette profession ct perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs ; Voulant,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839 - 552 pages
...formées par les divers barreaux du royaume contre les dispositions du décret du 14 décembre 1810 , et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...degré l'honneur de cette profession et perpétuait dansSonsein l'invariable tradition Ue ses prérogatives -et fle ses devoirs; — Voulant d'ailleurs...
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Volume 1

Mollot - Lawyers - 1866 - 584 pages
...formées par le; divers barreaux du royaume contre les dispositions du décret du 14 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux...plénitude du droit de discipline qui, sous les Rois nos prédecesseurs, ÉLEVAIT AU PLUS HAUT DEGRÉ (le cette profession et perpétuait dans son sein l'invariable...
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