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" Précis de droit criminel, comprenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux Codes. "
Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence, ordonnances ... - Page 19
by Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 841 pages
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Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une ...

Charles Ginoulhiac - 568 pages
...Cours élémentaire du droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois etdécretsqui sont venus modifier ces Codes, jusque et y compris 1853, notamment les lois du 4 juin...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...Cours élémentaire du Droit criminel, comprenant l'eiposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusques et y compris 1853, notamment les lois du 4 juin...
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Conscience et science du devoir: introduction à une explication ..., Volume 1

Julien Oudot - 1855 - 434 pages
...Cours élémentaire du Droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusques et y compris 1853, notamment les lois du 4 juin...
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Conscience et science du devoir: introduction a une explication nouvelle du ...

Julien Oudot - 1856 - 450 pages
...Cours élémentaire du Droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusques et y compris 1853, notamment les lois du 4 juin...
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Le droit civil français, Volume 3

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...Cours élémentaire du Droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusques et y compris 1855, notamment lee lois du 4 juin...
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Ancien coutumier de Bourgogne

Ange-Ignace Marnier - Customary law - 1858 - 74 pages
...Cours élémentaire du Droit criminel; comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui mni venus modifier cea Codes, Jusques et y compris 1853, notamment les lois л V--•...
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De l'organisation de la justice repressive aux principales epoques historiques

Joseph Becot - 1860 - 338 pages
...Cours élémentaire de Droit criminel; comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui' sont venus modifier ces Codes, jusques et y compris les lois adoptées par le Corps...
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Catalogue of Books Added to the Library of Congress, from December 1, 1866 ...

Library of Congress - Library catalogs - 1868 - 556 pages
...Cours élémentaire de droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du code pénal, du code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptés...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 33

Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1881 - 466 pages
...livraison au moins tous les deux mois. GARRAUD (R.). Précis de droit criminel, comprenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal,...entier et des lois qui ont modifié ces deux codes, par R. Garraud, professeur de droit criminel à la faculté de droit de Lyon, Paris, Larose, In-8,...
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Uebersicht der gesammten staats- und rechtswissenschaftlichen Literatur ...

Otto Mühlbrecht - 1881 - 604 pages
...de la Revue pratique de droit français. 402 — Précis de droit criminel, comprenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal,...entier et des lois qui ont modifié ces deux codes. In - 8° , xxvin911 p. Paris, Larose. fr. 10 403 Garsonnet, E. — Cours de procédure. Organisation...
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