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" Le président résumera l'affaire, fera remarquer aux jurés .les principales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera en leur rappelant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et posera distinctement... "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale - Page 109
1862
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...résumeia l'affaire , fera remarquer aur jurés les principales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera en leur rappelant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et posera distinctement les questions sur lesquelles ils ont à décider. L'accusé, son conseil et l'accusateur militaire,...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807 - 528 pages
...résumera l'affaire , fera remarquer aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera en leur rappelant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et posant, de l'avis des juges, distinctement les questions sur lesquelles ils ont a décider. X. Le président...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...Voy. la Loi du i3 brumaire »n 5,.u° 48 alinéa 3?. . cipales preuves pour et contre l'accusé; il terminera en leur rappelant, avec simplicité , les...fonctions qu'ils ont à remplir, et posera distinctement les questions sur lesquelles ils ont à décider. 12 L'accusé, son conseil, et l'accusateur militaire,...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...brumaire an 5 .»" 48 37. 56 (N° 38.) tiv. 1er.cipales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera eu leur rappelant , avec simplicité, les fonctions qu'ils ont à remplir , et posera distinctement les questions sur lesquelles ils ont à décider. la L'accusé, son conseil, et l'accusateur militaire,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...l'affaire , fera remarquer aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé; il termmera en leur rappelant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et posant , dj l'avis des juges , distinctement les questions sur lesquelles ils ont à décider. 10....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...plusieurs jurés lui fut accordée. Enfin le président devait poser aux jurés les questions < 794 qu'ils ont à décider, tant sur les faits que sur...l'intention *• dans laquelle ils ont été commis. On regrette de voir subsister au milieu de ces améliorations une disposition tyrannique que les premières...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...loi dispose littéralement, « que le président posera distinctement les questions que les jurés ont à décider, tant sur les faits que sur l'intention dans laquelle ils ont été commis ,- » Considérant, 3°que, d'après la disposition de l'article 68 du titre VII, l'accusé, après...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834 - 402 pages
...l'affaire, fera remarquer aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé; il termmera en leur rappelant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et posera distinctement les questions sur lesquelles ils ont à décider. L'accusé, son conseil et l'accusateur militaire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...résumera l'affaire, fera remarquer aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé; il terminera en leur rappelant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et en posant nettement les diverses questions qu'ils doivent décider relativement au fait, à son auteur...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 33-34

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 988 pages
...résumera l'affaire , fera remarquer aux juré* les principales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera en . leur rappelant avec simplicité les...qu'ils ont à décider, tant sur les faits que sur l'inteution dans laquelle ils ont été commis. Toutes les questions seront rédigées avec simplicité....
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