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" La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Sûreté Générale et de Salut Public, décrète d'accusation Camille Desmoulins, Hérault... "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale - Page 335
1862
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Rapport sur l'établissement du bureau des longitudes, séance de 7 Messidor ...

Grégoire - 1794 - 16 pages
...nombre de questions à débrouiller j ce sera l'œuvre du temps et la moisson de la postérité ( i ). Voici le projet de décret : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de marine , des finances et d'instruction publique , décrète : ARTICLE PREMIER....
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons. Du il Pluviôse an H. LA CONVENTION NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur les doutes <jui lui ont été soumis relativement à l'exécution de l'article IX du décret du i ." brumaire...
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Œuvres de M. J. Chénier ...: précédés d'une notice sur Chénier, Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...souvenirs qu'ils rappellent , le Français et l'étranger lisent : Versailles a bien mérité de la Patrie. Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités d'Instruction publique et des Domaines sur la pétition des propriétaires...
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Oeuvres completes de M. J. Chenier: precedees de notices ..., Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...tous vos ennemis; et la République ne périra point, puisque vous savez tous périr. (On applaudit.) Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 452 pages
...sous lequel ils se dérobent à l'esclavage et à la honte d'avoir laissé triompher les méchans. Voici le projet de décret. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète d'accusation Camille Desmoulins,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...aussitôt la raison du peuple s'en saisit, défend ses véritables défenseurs , et soutient ses droits. « Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : Art. i. Tous grades supérieurs...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...pensé que la contribution de quatre millions était nécessaire, et que le mode proposé était juste. Voici le projet de décret : La Convention nationale...après avoir entendu le rapport de son comité des finances , sur la demande faite par la municipalité de Paris, et approuvée par le directoire du département,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...vous sollicite de ne pas abandonner la discussion sur cet objet jusqu'à ce que vous ayez prononcé. Décret. — « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur lés états de situation des diverses caisses de la trésorerie nationale à la date du...
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Exposé sommaire des travaux de Joseph Lakanal: pour sauver, durant la ...

Joseph Lakanal - 1838 - 296 pages
...système de l'instruction nationale, et ce pas sera un grand bienfait pour la génération qui s'avance. Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités d'instruction publique et des finances , décrète : CHAPITRE PREMIER. Institution...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...sollicitude , elle fait partager le bienfait de la loi à tous ceux qui méritent la même justice. H4 Voici le projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la réclamation du citoyen Égalité , relative aux citoyennes...
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