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" ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale - Page 251
1862
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 558 pages
...contrerévol. , le 1 3 frim. , an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 562 pages
...contrerévol. , le 1 3 frim., an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...contrerévol. , le 1 3 frim'., an a , par la com. révol. séante à Schelestat. S'IJ'AS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 f ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép, de la Seine , mis hors la...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...adressera le tout à l'accusa,teur militaire de l'armée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusnteur militaire dont il vient d'être parlé....
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 3

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 462 pages
...les détacher provisoirement , jusqu à ce que , d'après le compte qu il en rendra sur-le-champ k la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , il soit pouwu , par le comité de salut public* an remplacement des commiisaires des guerres, nécessaires,...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...adressera le tout à 1 accusateur militaire de l'armée où ils seront employés^ ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé....
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être, parlé....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés; ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834 - 402 pages
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut publ1c et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-adm1ssion du citoyen qui se présentera....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut public et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera....
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