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" ... se rendirent coupables , et la -nature du châtiment qui leur fut infligé; • Fait défense à qui que ce soit de construire à l'avenir sur cette enceinte aucun bâtiment, ni d'en cultiver le sol ; • Charge l'agent national de s'occuper de suite... "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale - Page 158
1862
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Mémorial revolutionnaire de la convention: ou, Histoire des ..., Volume 4

Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...exista cette infame commune , il sera élevé une piramide qui indiquera le crime dont les habitans se rendirent coupables, et la nature du châtiment...de construire à l'avenir sur cette enceinte aucun b'âtimçnt, ni d'en cultiver le sol. i> Charge l'agent national de s'occuper de suite de la répartition...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...exista cette infâme commune il sera élevé une pyramide qui indiquera le crime dont ses habitans se rendirent coupables, et la nature du châtiment...national de s'occuper de suite de la répartition des habitans dans les communes voisines reconnues patriotes. » Enjoint aux habitans de ne point abandonner...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
...exista cette infâme commune il sera élevé une pyramide qui indiquera le crime dont ses habitans se rendirent coupables , et la nature du châtiment...national de s'occuper de suite de la répartition des habitans dans les communes voisines reconnues patriotes. » Enjoint aux habitans de ne point abandonner...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 494 pages
...crime, dont ses habitans se rendirent coupables , et la nature du châti.;, |t~ "•', ' ï~" ment qui leur fut infligé. « Fait défense à qui que...national de s'occuper de suite de la répartition des habitans dans les communes voisines reconnues patriotes, » Enjoint aux habitans de ne point abandonner...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 496 pages
...indiquera le crime dont ses habitans se rendirent coupables , et la nature du châtiment qui l«ur fut infligé. » Fait défense à qui que ce soit...bâtiment , ni d'en cultiver le sol. » Charge l'agent nntio'nal de s'occuper de suite de la répartition des habitans dans les communes voisines reconnues...
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Le Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte ..., Volume 12

Ulysse Robert - 1866 - 554 pages
...habitants se rendirent coupables, et la nature du châtiment qui leur fut infligé. Fait défenses à qui que ce soit de construire, à l'avenir, sur...habitants dans les communes voisines reconnues patriotes. aussi de se présenter toutes les décades devant la municipalité desdits lieux, à peine d'être...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 95

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871 - 784 pages
...ainsi disparaîire tous les bâtiments; ordonne qu'au milieu du territoire où existe celle infime Commune, il sera élevé une pyramide qui indiquera...enceinte aucun bâtiment ni d'en cultiver le sol... » — Dans quelle mesure ces prescriptions sauvages furent-elles exécutées? C'est la question débattue...
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Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de ..., Volume 14

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - Clermont-Ferrand (France) - 1872 - 722 pages
...infâme commune, il sera élevé une pyramide qui indiquera le crime dont ses habitants se rendaient coupables et la nature du châtiment qui leur fut...cette enceinte aucun bâtiment ni d'en cultiver le sol ; il'; Registre de la correspondance de Maignei. DCLACUE. — APPOniCE. 635 » Charge l'agent national...
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Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801, Volume 3

Philippe Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...indiquera le crime dont ses habitants se rendirent coupables, et la nature du châtiment qui leur a été infligé. « Fait défense à qui que ce soit de construire à l'avenir sur cette enceinte aucun bâtiment, ui d'en cultiver le sol. « Charge l'agent national du district de s'occuper de suite de la répartition...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église sous ...

Ludovic Sciout - France - 1881 - 866 pages
...indiquera le crime dont ses habitants se rendirent coupables, et la nature du châtiment qui leur a été infligé. « Fait défense à qui que ce soit de construire...ni d'en cultiver le sol. « Charge l'agent national du district de s'occuper de suite de la répartition des habitants dans les communes voisines reconnues...
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