 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Histoire de la révolution française - Page 256by Louis Blanc - 1865Full view - About this book
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. Laloi est l'expression de la volonté 'générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit-être la même pour tous , soit qu'elle prote,e , soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | 1793 - 210 pages
...l'exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnités 11. Nulle cortribution ne peut être établie que pour l'utilité générale,...subvenir aux besoins, publics. Tous les citoyens ont le droit personnellement ou par leurs représernns , de concourir à l'établissement des -contributions.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...constatée , l'exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXII. Nulle contribution ne peut être établie que pour...subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , à l'établissement des contributions.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité» » 21. Nulle contribution ne p?ul être établie que pour l'utilité générale , et...pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens on* droit de concourir personnellement , ou par des représentants, à l'établissement des contributions,... | |
 | France - 1825 - 492 pages
...légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. a1. Nulle contribution ne peut être établie que pour...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par des représentas , à l'établissement des contributions; d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 524 pages
...légalement constatée , l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 22. Nulle contribution ne peut être établie que pour...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à l'établissement des contributions publique». 23. L'instruction est le besoin de... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc.... | |
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