 | France - France - 1826 - 500 pages
...particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat , revêtu de lettres patentes , déclarera que les deniers fournis sont le bien des pauvres , et la dette la plus sacrée de notre état. Il y sera de plus stipulé que les intérêts sepoat payés tous les trois mois , exempts... | |
 | Hippolyte Faure - 1855 - 354 pages
...FEUILLETS; ciat matériet. Travée 1 . A. 41. Travée 1 . A. 42. Travée \ . de lettres-patentes , déclarera que les deniers fournis sont le bien des pauvres, et la dette la plus sacrée de notre État. Le payement des arrérages à cinq pour cent aura lieu tous les trois mois , PAR PRÉFÉRENCE... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1866 - 592 pages
...contrat particulier en faveur de chaque maison de charité, lequel contrat, revêtu de lettres patentes, déclarera que les deniers fournis sont le bien des pauvres, et la dette la plus sacrée de notre État. « II y sera, de plus, stipulé que les intérêts seront payés tous les trois mois,... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...dans la caisse des domaines du roi. Le revenu des deniers devait, selon l'édit, rester toujours • le bien des pauvres et la dette la plus sacrée de l'Etat . L'Assemblée du clergé a adressé à Louis XVI de justes observations sur l'exécution de cette... | |
 | France - France - 1822 - 508 pages
...particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat , revêtu de lettres patentes , déclarera que les deniers fournis sont le bien des pauvres , et la dette la plus sacrée de notre état. Il y sera de plus stipulé que les intérêts seront payés tous les trois mois , exempts... | |
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... respectables de notre royaume peuvent nous présenter. C'est pour remplir ce but que nous voulons qu'à l'égard des fonds qui seront versés dans la caisse de nos domaines, il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité... 