Mercure de France au dix-neuvième siècle1791 |
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... de rendre à la Porte tous les pays & toutes les fortereffes qu'elle a fait occuper par fes troupes . Le Vieux - Orfowa reftera uni au Bannat de Temelwar , conformément à l'efprit du Traité de Belgrade ; la petite rivière de Czerna fervira ...
... de rendre à la Porte tous les pays & toutes les fortereffes qu'elle a fait occuper par fes troupes . Le Vieux - Orfowa reftera uni au Bannat de Temelwar , conformément à l'efprit du Traité de Belgrade ; la petite rivière de Czerna fervira ...
Page 186
de toutes les hoftilités exercées durant le cours` de la guerre actuellement terminée , de manière que les ... Traité de Belgrade du 18 Septembre 1739 , la Convention du s Novembre de la même année , celle du 2 mars 1741 , qui ...
de toutes les hoftilités exercées durant le cours` de la guerre actuellement terminée , de manière que les ... Traité de Belgrade du 18 Septembre 1739 , la Convention du s Novembre de la même année , celle du 2 mars 1741 , qui ...
Page 189
... de la Religion Chrétienne Catholique dans l'Em- pire Ottoman , fes Prêtres , fes Eglifes , fes pé- lérinages , la Porte renouvelle les Priviléges men- tionnés dans l'art . IX du Traité de Belgrade , & tous ceux qui ont été accordés enfuite ...
... de la Religion Chrétienne Catholique dans l'Em- pire Ottoman , fes Prêtres , fes Eglifes , fes pé- lérinages , la Porte renouvelle les Priviléges men- tionnés dans l'art . IX du Traité de Belgrade , & tous ceux qui ont été accordés enfuite ...
Page 255
... du terrein cédé par la Sublime - Porte en vertu du préfent article . Pour la petite plaire ) vis - à - vis le fort de l'ifle d'Orfowa , bornée par - les confins fpécifiés dans l'articles du Traité de paix de Belgrade , elle reftera pour ...
... du terrein cédé par la Sublime - Porte en vertu du préfent article . Pour la petite plaire ) vis - à - vis le fort de l'ifle d'Orfowa , bornée par - les confins fpécifiés dans l'articles du Traité de paix de Belgrade , elle reftera pour ...
Page 258
de paix , en 15 jours au plus tard , au lieu de 40 Exés par l'article 14 du Traité définitif . » * « VII . Les ratifications de cette Convention féparée feront dreffées féparément , mais échan- gées le même jour que les ratifications du ...
de paix , en 15 jours au plus tard , au lieu de 40 Exés par l'article 14 du Traité définitif . » * « VII . Les ratifications de cette Convention féparée feront dreffées féparément , mais échan- gées le même jour que les ratifications du ...
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Common terms and phrases
10 Septembre accufation adminiftrateurs Affemblée affez affure ainfi Alexandre de Lameth auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave Beaumetz befoin c'eft c'eſt caufe ceffe Charade chofes Citoyens Clubs comité commiffaires Comte d'Artois conféquence conferver confidérable confignations confti conftitution conftitutionnel conventions conventions nationales corps légiflatif d'André décret départemens députés difcours efprit enfuite eſt étoit Factions faifant fang favoir fe font féance fecond femblée fentimens fentiment fera feroit fervice fervir feul fignée fimple foin foit fommes Formofe fous fouvent fouveraineté François fuccès fuis fuivant fur-tout Gouvernement hommes jufqu'à jufte juftice juger l'Affemblée nationale l'efprit laiffer légiflature lettre liberté Loix lorfque Lowendal Majefté Malouet Meffieurs mefures ment miniftre Monfieur n'eft nation néceffaire paffer paix penfe perfonne Peuple plufieurs pofer préfente preffe préfident prefque prife Prince propofé publics publique puiffance queftion raifon refpect refte Révolution Ruffie s'eft Septembre 1791 tion toyens Traité de Belgrade сс
Popular passages
Page 308 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 132 - Les circonstances et les événemens vous ont conduits de la convocation en étatsgénéraux à la constitution en Assemblée nationale ; un de vos orateurs vous a ensuite déclarés corps constituant , et cette dénomination, qui n'a jamais été proclamée par un décret, est le seul titre qui ait opéré au milieu de vous la réunion de tous les pouvoirs : cependant vous étiez soumis en devenant les mandataires du peuple à l'observation de vos mandats ; vous avez cru devoir les abroger.
Page 129 - Etats-Unis, fondée sur des usages , des mœurs, des établissnnens antérieurs à la déclaration de leur indépendance; cette constitution, qui n'a effacé que le nom du prince pour y substituer celui du peuple ; qui n'a rien détruit , mais tout amélioré ; qui a tenu compte de tous les intérêts , de toutes les prétentions ; qui a réuni tous les vœux en appelant toutes les réclamations ; cette constitution se prête sans doute à l'examen successif des conventions nationales. « Pour abroger...
Page 136 - ... à droite. — Une voix à gauche : Ne faudrait-il pas aussi licencier la garde nationale?) Mais ce n'est pas encore assez pour la tranquillité publique ; la licence a fait tant de ravages , la lie de la nation (1) bouillonne si violemment....
Page 329 - ... au serment de votre avènement au Trône, tels qu'ils sont constatés par les actions de votre vie entière, tels qu'ils se sont montrés dans la déclaration que vous avez faite au premier moment que Vous Vous êtes cru libre. Vous ne pouvez pas, Vous ne devez pas en avoir d'autres ; et votre volonté n'existe que dans les actes où elle respire librement. Nous protesterions pour vos Peuples, qui dans leur délire...
Page 18 - Nul homme, dans le cas où sa détention est autorisée par la loi , ne peut être conduit et détenu que dans les lieux légalement et publiquement désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison.
Page 134 - C'est au moment où , pour me servir des expressions usitées, lu plus sainte, la plus libre des constitutions se proclame, que les attentats les plus horribles contre la liberté, la propriété, que dis-je! contre l'humanité et la conscience, se multiplient et se prolongent. Comment ce contraste ne vous effraie-t-il pas ! Je vais vous le dire. Trompés vous-mêmes sur le mécanisme d'une société politique ^ vous en avez cherché la régénération sans égard...
Page 255 - V. La cour impériale et royale, pour marquer sa satisfaction de l'arrangement des limites fixé ci-dessus , s'engage de rendre à la sublime Porte toutes les forteresses, châteaux et palanques, conquises sur l'empire ottoman, dans l'état où elles se trouvent à présent, et sans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits, renonçant en conséquence à la clause de démolition stipulée à la fin de l'article VI du traité définitif.
Page 18 - Totit gardien ou geôlier eft tenu , fans qu'aucun ordre pniffe l'en difpenfer, de représenter la perfoone du détenu à l'officier • civil ayant la police de la maifon de détention , toutes les fois qu'il en fera requis par lui.
Page 133 - Une révolution est une tempête durant laquelle il faut serrer ses voiles ou être submergé; mais après la tempête, ceux qui en ont été battus, comme ceux qui n'en ont pas souffert, jouissent en commun de la sérénité du ciel et de l'état brillant du soleil : tout est pur et paisible sous l'horizon.