=qu'aucune ftipulation n'attachoit les Suiffes à la garde du Roi, & il a defiré que Louis XVI eût 3000 hommes de garde... Enfin les mots liberté, honneur de la nation, defposifme, domefticité, mêtés à des raifonnemens qui n'étoient pas plus ranges que leur bjer, ont amené l'adoption de Particle a- feu prèsetei que l'avoit offert le comité, & la garde du Roi, de 1800 hommes, fera orga nifée d'après un prochain rapport du comité mili

taire:

Qui ne croiroit t que·· l'Ademblée conflituante a caut de n'avoir pas afiez d'ouvrage? De la garde du Roi, l'invifible enchaînement des grands, principes, a faite paffer le corps légiflatif à cette autre queftion: les parens du Roi furont-ils priYes ou jouiront-ils des drous politiques, c'eft àdire, des droits de citoyens actifs? L'opinion de M. Thouret, rapporteur, empruntée de feu Mirabeau, eft que la famille royale étant la feule privilégiée, il en refulto clairement que fés membres ne peuvent être rien de ce que, dorénavant, on ne fera, qu'en prouvant qu'on eft citoyen actif: Leur exclufion ne tient point de la dégradation puifqu'elle naît d'un privilége unique, héréditaire; excellent moyen, die M. Thouret, de confolider l'abolition des diftinctions estre le refte des citoyens. Quant au titre, le comité lè laiffoit en blanc Ils porteront le titre de ..

Armé des décrets conftitutionnels qui ftatuent l'égalité des conditions pour être citoyen actif, domicile & contribution de 3 journées ; & menaçant de demander fi les parens du Roi font Franfois, s'ils font des hommes, M. d'Orléans a dénié à l'emblée, auffi, fermement qu'il l'a

pa, le droir de le priver du titre de citoyen. atif; il a conclu à la réjection de l'article, & a, dic: « Mais dans le cas où vous l'adoptericz, je déclare que je déposerai fur le bureau ma renonciation formelle aux droits de membre de la dynaltie régnante, pour m'en tenir à ceux de citoyen. François. Les applaudiflemens & les bravo du: côté gauche & des galeries ont couronné cet acte, de civilme.

M. d'Orléans, a dia M. d'André, n'a le drois, de renoncer à rien du tout, ni pour lui, zi pour fes enfans, ni pour les créanciers... Grands age, plaudiffemens & iongs éclats de rie de la droite, auxquels répondent les murmures de la gauche & des tribunes ; & fur l'honorable renonciation conditionnelle à la patenté du Roi, l'Affemblée eft pafée à l'ordre du jour.

familie

«Qui, s'est écrié M. de Silléry, après avoir prévenu les auditeurs que fon opinion se roit. pas celle d'un factieux, mais celle d'un citoyen, dévoué au bonheur public; quoi! le comité des conftitution, vient propofer, pour la royale, l'étrange marche de troquer le plus beau. titre qu'un homme puiffe porter, le titre de citoyen actif François, contre celui de Prince ou d'autres que vous avez proferits! Les ina faiteurs, les banqueroutiers, les fauffaires feront punis par la dégradation civique, & voilà la clate ou vous. voulez ranger les membres de la dynaftic! N'eft-il pas poffible qu'il s'en trouve de patriotes? Ceuxlà mériteront-ils d'être flétris de la tache originelle qu'on veut in primer fur toute la race ?.. Ce feroit les livrer à tous les vices...... Les droits de l'homme, évangile de la raifon, feroient tous violés... Puis annonçant que la ville de Vendôme a décerné une couronne civique à M. de

Chartres, l'orateur s'eft écrié : « fera-ce la pres mière & la dernière que ta race récevia de la nation? Si ce décret paffoit, elle ne pourroit attendre de cette famille dégradée & profcrite civile ment, que des régens ambitieux, des Rois imbécilles ou des tyrans ». On a décrété l'impreffion de ce difcours & levé la féance.

Du jeudi, 25 août.

Les membres adjoints au comité colanial, fontMM. de la Rochefoucault, de Tracy, Broftaret,: Périffe du Lac, Cußtellanet.

Une lettre de M. Darortail repréfente à l'Affemblee que les cours martiales font peu adm.ffibles contre des régimens entiers, que des affaires de cette nature trainent trop en longueur pour ne pas avoir prefqué tous les inconvéniens de l'im-punité dans les corps militaires, où la promp trude à punir maintient foule la difcipline. Le miniftre fenfible à ce qu'il nomme l'état humiliant où nous laiffel'in fubordination de l'armée, réclame la févérité & la puiffance des législateurs contre les régimens ci-devant Dauphin & Auvergne, & le deuxième bataillon du régiment ci-devant Beauce, qui perfévèrent dans la réfiftance à la loi. Sa lettre ett renvoyée au comité, avec ordre d'en fairele rapport demain.

Après une lettre de M: Boullé, commiffaire, qui dit que tout va bien dans le département du Nord, une autre de quelques architectes de Nantes, qui entretiennent l'Affemblée d'une colonne de 80 pieds de haut, où feront gravés les noms de nos premiers légiflateurs à qui on los demande, il a été faic lecture d'une adrelle de 300 citoyens de la même ville, qu'on s'ac-

cufera pas d'élever un monument d'adulation, Eu voici la. fubftance :

Vous

Avant le décret du 15 mai, nous avons foumis nos obfervations for le dasger des principes qui paroilloient vous y conduire. Ce décret rendu, nous vous avons fait des ob fervations fur les fuites qu'il pourroit avoir. Nous avons frémi des malheurs que nous préfagions. Il eft du devoir de citoyens libres de vous tranfmettre de juftes alarmes. Les planteurs attendoient le code que vous leur aviez annoncé, & les commiffaires promis; au lieu de voir accom¶ plir leurs vœux, ils reçoivent le décret du 15i mai. Les délibérations du défespoir ont fuccedé au calme de la confiance. Le fang eft prêt à? couler; & les hommes de couleur feront les premières victimes. Nous craignons un embra fement univerfel. Nos colonics nous échappent, & avec elles une fource abondante de la fortune publiques commerce, marine, induftrie, tour va être ruiné; ce décret aura fait des millions de matheureux.... »ɔù

La lecture de ces repréfentations, dont un extrait-affoiblit l'énergie, a été fréquemment interrompue. Vous n'avez pas le courage d'en tendre la vérité, difoit M. Lavie à ceux qui crioient à l'ordre du jour. Il eft bon d'en tendre des réclamations pour l'humanité, difoit M. Lanjuinais, mais on ne peut y paffer trois heures. On n'en a pas moins achové, dévoré Tadreffe jufqu'à la dernière ligne. Elle a été renvoyée au comité colonial, qui en fera fon rap port lun li prochain.

M. Demeunier, rapporteur, a ramené la dif ouffion fur les droits politiques des parens dar. Roi, en répondant aux, objections de la veilles

de manière à référver aux membres de la fa».. mille royale les droits des citoyens actifs, en. déclarant toutefois l'incompatibilité de l'éligibilité. aux fonctions publiques, & de ka-fucceffion éventuelle au trône.

·∙Aur argumens connus de MM. d'Orléans & de Sillery, M. Guillaume on a joint d'autres, tirés de ce qu'un homme qui n'aura pas été chøyen actif fera, lorfqu'il devia régner, étranger à la conftitution, aux intérêts du peuple, à l'adminiftration, à toute connoiffance des chofes & des hommes. Que de propriétés miraculeufes dans ce titre de citoyen act f, qui ne coû e qua la peine de te prendre & le prix de tois jour nées du dernier des manœuvres La conclufion. de M Gaillaume a été que les parens du Roi. forent citoyens actifs, mais qu'ils ne foient plus princes.

Leur emploi politique, felon M. Chapelier, eft d'attendre la couronne ; il ne faut pas qu'ils aient un autre emploi. A quols dangers l'Etat feroit expafé i jamais un parent du Roi devenoit miniftre, ambaffade ur, ou fi dévoré d'ambicon, il parvenoit même à se faire élire mira de Pris? En effet, tout feroit bien changé fi le ci-devant monfeigneur comte d'Artois occupoit ou briguoit la place de M. Bailly. L'opulant eft convenu de la néceffité d'un titre dift actif, &a die que la queftion préalable. décrétée fur le nom de prince ne devoit pas lier l'Affembléo, attendu la difficulté de trouver un nom pour remplacer celui la,"

ce On femble nous dire, a obfervé M.. Vaidel payez les doutes dos parens du Roi qui font fis gifs, rendez-leur le titre de prince, & ils feront Bientôt de retour. Vous avez décrété que l'Etat

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