répond fingulièrement à ceux qui fondent depuis deux ans leur gloire fur l'opinion publique. - Ne m'accuferoit-on pas de calomnier, a deman lé M. de Sillery, fi je difois qu'un miniftre eft un fot? Dans ce cas, lui a répondu une voix, il auroit la réplique. Après d'autres débats de ce genre, l'article a été décrété, & l'on eft paffé aux cas d'abdication présumée de la royauté.

-

Le délai admis entre la proclamation & le retour du Roi forti de France, étoit de deux inois. M. Prieur trembloit qu'un Roi n'eût le temps d'aller chercher chez les puiffances étrangères, des fecours contre la Conftitution franfoife. Il laiffoit le délai au jugement des lé giflatures. M. Guillaume donnoit un mois. M. de la Rochefoucault accordoit deux mois conftitutionnellement, avec le droit aux législatures de proroger le terme.

- Perfuadé qu'on ne peut jamais faire de loix pour un corps conftituant; que l'on ne peut qu'en exprimer les droits; que d'ailleurs il ne fauroit venir à l'efprit d'un. Roi de France d'abandonner tous les avantages qui réfttent pour lui de la conftit tion, M. Régnault vouloit qu'on déclarât que les conventions, les corps conftituans prendroient les déterminations que les circonftances exigeroient, le cas arrivant.

Le Roi abfent commandera-t-il toujours comire pouvoir exécutif, demandoit M. Roederer? - On eft convenu que la proclamation fufpendroit le pouvoir, & l'on a décrété l'article. Voici ceux qu'on a adoptés dans cette féance :

La cenfure fur tous les actes des pouvoirs conftitués eft permife; mais les calomnies vó

lontaires

fontaires contre la probité des fonctionnaires publics & contre la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront êtie dénoncées ou poursuivies par ceux qui en font Fobjet."

Les calomnies ou injures contre quelques per fonnes que ce foit, relatives aux actions de leur vie privée, feront punies fur leur pour fuite. »

par la voie

II. Nul ne peut être jugé, foit civile, foit par la voie criminelle , pour fair décrits imprimés ou publiés, fans qu'il ait été reconnu & déclaré par un juré, ro. s'il y a délir dans l'écrit dénoncé, 20. fi la perfonne pour fuivie en eft coupable. »

Délais à fixer dans deux cas de l'abdication préfumée du Roi.

ee Art. 1. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce ferment, ou fi, après l'avoir prêté, il le rétracte, il fera ccnfé avoir abdiqué la royauté.

H. Si le Roi étant forti du royaume, n'y rentdoit pas après Einvitation qui lui en feta faire par une proclamation du corps législatif dans le délai qu'il fixera,& qui ne pourra êtres moindre de deux mois, il feroit cenfé avoir abdiqué la royauté. »

*།

Le miniftre de la marine mandé a lu un mémoire. Il en réfulte que les ftructions des commiflaires deftinés pour les colovies, n'ont été remifes que le 25 juillet, qu'une fregate les attendoit, qu'ils ont offert leur démillion le 16, qu'on a dû en nommer, d'autres, & qu'il n'a reçu de lettre officielle que celle de M. de Blanchelande.

No. 36. 3 Septembre 1791. B

M. Barnave a rappellé que, du moment où le décret du 15 mai avoit été rendu contre fon avis, il avoit ceffé fes travaux aux comités. « Les membres du comité co osial, a-t-il ajouté, m'invitèrent à ne pas publier mi demiffion. Je n'ai pas voulu qu'on me crût. oppofé au fuccès du décret. Mes travaux antérieurs m'avoient ac quis affez de confiance en Amérique, pour que ma retraite du comité devenue publique pût nuire au décret rendu. Les fuites facheufes devoient être attribuées non à la négligence, ou au retard des comités, quoiqu'on lui ait objecté que de 48 membres, il s'y en rendoit à peine deux; mais au décret même. Sans les mesures les plus fages, la plus belle dés colonies Françoifes eft perdue. Certain membre avoit bien pu écrire des lettres coupables, mais le vaiffeau porteur du décret avoit précédé toutes les inftructions particulières; & je défie qui que ce foit de produire une lettre, qui dife que le décret ait été bien accueilli de perfonne, »

כל

M. Monneron a répété qu'on lui avoit écrit qu'on n'en craignoit rien de bien dangereux. M. de la Rochefoucault a répo:té l'attention de l'Affemblée fur les adjoints au comité, & l'Affemblée. seft retirée dans les bureaux pour nommer ces adjoints.

Du mercredi, 24 août.

M. Goudard a communiqué à l'Affemblée un mémoire, ou rapport, dout le but étoit de perfuader que les fabriques, le négoce & la navigation ont fingulièrement profpéré en France, depuis la révolution, que la balance du commerce n'a ceffé d'être à l'avantage de ce Royaume; que les manufactures d'armes, de drap, &c. out

bien compenfé, en profits nationaux, le defici momentané de celles qui n'ont pas eu le même degré d'activité. Il a comparé quelques centaines d'émigrans des claffes oifives, orgueilleules, oppreffives de la fociété, abandonnant aujourd'hui volontairement leur patrie, avec as effains, ces millions d'hommes paifibles, industrieux pourfuivis par le glaive, lors de la révocation de dit de Nantes, forcés d'emporter chez l'étranger, avec les regrets de leurs concitoyens, bos arts, nos manufactures & notre numéraire »j les pertes de notre commerce pendant la feule guerre de 1756, & les bienfaits fans nombre & fans mefure d'ane révolution qui nous affure & bonheur & gloire, & qui ne nous a pas empêchés d'avoir des gains corfidérables dans la plupart des branches de l'induftrie, de l'exportation & de l'importation. De pareilles affertions ne pouvoient manquer d'être applaudies.

On s'eft retrouvé dans l'acte confiitutionnel, & il s'eft agi de la garde du Roi. Le comité propcfoit une garde payée de la lifte civile, de 1200 hommes à pied & de 600 à cheval, pis pa mi eux qui fent en activité dans les troupes de igne & dans les gardes rationales, garde qui ne feroit jamais aucun fervice public.

« Une nation fière & jaloufe de fa liberté verra-t- lle fans crainte, a dit M. Vadier, une troupe mercenaire & anti- civique garder les avenues du trône? Ces prétentions ne peuvent convenir qu'aux defpotes qui ne règnent que par la terreur. Un Roi qui doit tout à la libéralité de la nation pourroit-il s'environner, d'un corps de fatellites ftipendies,, au lieu de fe faire un rempart de l'amour & de la reconnoiffance du peuple Ces craintes qu'infpireroient 1809

hommes à 14 às millions de citoyens armés cette libéralité de la nation, ce tendre amour pour un Roi qu'on laifle captif, ont excité des inurmu, res. L'orateur n'en a pas moins continué.

Il a vu dins la garde propofée ure institution vicieufe & chevalerefque, une exeroillance-dangereufe, une difformité bifarre, une école de Spadaffinage, de morarchifme, un dépôt d'illusions nobiliaires. Rappellant l'héroïfme de l'Allemblée nationale au jeu de paume, il a peint tous les dangers prêts à menacer la France fi le Roi a 1800 hommes de garde qui puiffent auffi reprendre la cocarde blanche; talifman, a-t-il dit, d'une cor→ poration fantaftique ; & il y a substitué des déta chemens fournis tour-à-tour par les gardes natio nales des 83 départemens.

M. d'Eftourmel s'en référoit à la lettre du Roi, accucillic avec tranfport par l'Affemblée à une époque bien différente au décret qui donne au Roi l'initiative fur l'armée, & à plus forte raifon fur fa garde qu'il doit payer; enfin, aux règlemens & conventions qui déterminent le fervice des gardes Suiffes il a fini par demander que, par acelas marion, comme le 9 juin 1790, on décrétât, au moment même une députation vers le Roi pour te prier de reprendre fes fonctions, & de faire parvenir à l'Affemblée nationale fon vou fur la compofition de la garde de Sa Malé.

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cc Le Roi a une garde, a dit M. Roberfpierre, nous ne devons pas nous en occuperà préfent. Attendons que la paix publique foit affermie. Alors nous verrons s'il est un systême plus conve! nable que celui qu'on a faivi jufqu'ici. Je conclus à la question préalable. Les galeries ont applaud.

M. Fréteau a peint de bons Rois affaffinés au milieu d'une garde nombreufe & fidèle ; il a dit