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" L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies ; La nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration... "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - Page 326
edited by - 1828
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 5

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...concernant ; La légiflation civile & criminelle ; L'adminiftration générale des revenus & des deV penfes ordinaires de la république ; Les domaines nationaux; Le titre, le poids , l'empreinte & la dénomifiation des monnoies ; • La nature, le montant & la perception dei contributions ; La...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 190-207

France - 1793 - 838 pages
...concernant : La légiflation civile & criminelle ; L'adminiftration générale des revenus & des dépenfes ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte & la dénomination des mon. noies ; La nature, le montant &. la perception des contributions; La déclaration...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...actes du corps législatif concernant , — La législation civile et criminelle; — L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions ; — La déclaration de guerre ; — Toute nouvelle distribution générale du territoire français...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...les actes du corps législatif concernant : la législation civile et criminelle ; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...perception des contributions ; les honneurs publics à là mémoire des grands hommes. » Azéma. « Je demande additionnellement qu'on range au nombre des...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle ; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions; la déclaration de guerre; toute nouvelle distribution générale du territoire francais; l'instruction...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français ; L'instruction...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...les actes du Corps-Législatif concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...dénomination des monnaies. La nature , le montant et là perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...les actes du corps législatif concernant : la législation civile et criminelle , l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...honneurs publics à la mémoire des grands hommes.* Azf.ma.. « Je demande additionriellement qu'on range an nombre des lois la déclaration de guerre;...
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