Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Common terms and phrases
20 octobre 26 décembre 26 novembre Algérie août appareils Armen avril boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois CARNOT cent centimes chemins de fer comptable concessionnaires concours versés crédit à titre crédits DÉCRET qui ouvre Dépenses des exercices février fonds de concours frais hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie Matériel ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre octobre ouvre au ministre Personnel préfet présent décret présente loi président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre recettes Remboursements représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien section septembre 1891 sera inséré seront Signé société Subvention Système tarif TIRARD titre de fonds TOTAL travaux publics versés au trésor
Popular passages
Page 661 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 830 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 888 - Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et...
Page 836 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 658 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 836 - Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse.
Page 840 - Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Page 836 - L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes.
Page 447 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles: elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines.
Page 929 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.