Les réformes sous Louis XVI: assemblées provinciales et parlements |
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12 décembre 25 mars administration Alsace août ARRÊT du conseil Assemblées provinciales avaient avril bailliage Berry Brienne bureau Calonne CHAP CHAPITRE charges charité clergé colonel commerce commissaire Commission intermédiaire comte comte de Saint-Germain contribution corps corvée cour des aides d'Alsace décembre DÉCLARATION département dépenses députés devait division édit EDIT portant suppression état Etats février finances général gouvernement guerre Haute-Guyenne Haute-Normandie hôpitaux impositions impôts Isambert janvier juillet l'administration l'appendice l'Assemblée l'édit l'état LETTRES PATENTES lieutenant lit de justice Louis XIV Louis XVI majesté maréchal marine membres ment militaire millions ministres municipales Napoléon Ier Necker noblesse Normandie novembre octobre officiers ordonnances ordres Parlement paroisses pendant pensions peuple portant établissement président propriétaires provinces public question réformes RÈGLEMENT règne de Louis répartition révolution Rouen royale royaume Saint-Germain Sartines septembre sera seront service seulement siècle soldats suivant sujets tiers-état tion titre torture travaux trésor troupes trouve Turgot Vergennes Versailles
Popular passages
Page 138 - Louis, etc., nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 424 - Royaume , et nommément dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de Commerce , et telle profession d'Arts et Métiers que bon leur semblera , même d'en réunir plusieurs : à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé...
Page 43 - Votre Majesté se souviendra que c'est sur la foi de ses promesses que je me charge d'un fardeau peut-être au-dessus de mes forces, que c'est à elle personnellement, à l'homme honnête, à l'homme juste et bon, plutôt qu'au roi, que je m'abandonne.
Page 138 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise,...
Page 121 - ... avec la plus sévère attention , toutes ces voies de violence, qui sont aussi contraires aux principes de la raison et de l'humanité, qu'au véritable esprit du christianisme.
Page 123 - Notre résolution étoit déjà arrêtée dans nos conseils , et nous nous proposions d'en méditer encore quelque temps la forme légale; mais les circonstances nous ont paru propres à multiplier les avantages que nous espérons de recueillir de notre nouvelle loi , et nous ont déterminé à hâter le moment de la publier. S'il n'est pas en notre pouvoir d'empêcher qu'il n'y ait différentes sectes dans nos états , nous ne souffrirons jamais qu'elles puissent y être une source de discorde entre...
Page 114 - ... par les égards que nous aurons dans tous les temps pour LES LOIS DE LA PROPRIÉTÉ , que nous considérons comme le plus sûr fondement de l'ordre et de la justice; nous avons vu avec satisfaction qu'en respectant ces principes nous pouvions cependant...
Page 121 - Quatorze défendit solennellement dans tous les pays et terres de son obéissance l'exercice public de toute autre religion que la religion catholique, l'espoir d'amener ses peuples à l'unité si désirable du même culte, soutenu par de trompeuses apparences de conversion, empêcha ce grand roi de suivre le plan qu'il avait formé dans ses conseils pour constater légalement l'état civil de ceux de ses sujets qui ne pouvaient pas être admis aux sacrements de l'église.
Page 313 - N. , (3) pour le faire venir demain à dix heures, chez moi, ici. Il n'ya plus à hésiter ; si demain il peut se mettre à la besogne, c'est le mieux. Elle est bien urgente. Je tremble, passezmoi cette faiblesse, de ce que c'est moi qui le fais revenir. Mon sort est de porter malheur, et si des machinations infernales le font encore manquer, (I) Feuillet, t.
Page 20 - En conséquence, nous nous sommes déterminés à établir dans différentes provinces des tribunaux supérieurs dont les officiers nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité n'auront d'autre rétribution que les gages attachés à leurs offices. En...