Agriculture pratique des pays chauds

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Ministèrie des Colonies., 1903
 

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Popular passages

Page 131 - Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE.
Page 65 - Rien ne s'oppose donc à ce qu'il soit mis en vigueur et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature . Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Page 6 - J'ai fait préparer dans ce but le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Page 239 - Gand, en 1824 , a peint un très grand nombre de tableaux , qui ornent les musées et cabinets particuliers du nord de la France, de la Belgique et de la Hollande ; les principaux sont : Vue prise à Gand derrière la Lys.— Vue de l'Escaut, prise derrière le pont aux Chaudrons.
Page 257 - Le Général, commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur général de Madagascar et Dépendances, Vu...
Page 510 - ART. 5. — Exceptionnellement, pourront être exemptés du permis de coupe, les services publics et les particuliers habitant les régions forestières qui en auront fait la demande au Service forestier, pour des besoins urgents et limités, dont le service reste juge. Cette demande peut être adressée sur papier libre, mais elle contiendra les mêmes indications que la demande visée à l'article 3. ART. 6. — Les prix visés à l'article 4 sont payables d'avance, tant aux caisses du Trésor...
Page 510 - Art. 2. — Toute personne qui désire se livrer, en dehors des massifs réservés, prévus à l'article 16 du présent arrêté, à l'exploitation des bois d'essences classées soit pour son usage personnel, soit pour en faire le commerce, devra en faire la demande sur papier timbré. Cette demande peut être adressée soit directement aux agents du service forestier, soit, dans les provinces où il n'en existe pas, aux chefs de province et de territoires, ou à leurs délégués désignés à cet...
Page 133 - ... de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 511 - AIIT. 9. — Le droit que donne le permis de coupe ou l'autorisation gratuite visée à l'article 5 est personnel, incessible, sauf consentement du service forestier, et ne peut être exercé que dans le lieu pour lequel il a été demandé et délivré. ART. 10. — Aucun arbre destiné à donner des bois...
Page 63 - Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner soit l'inaptitude à l'avancement durant une année, soit la radiation d'office du tableau annuel d'avancement ; 3°...

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