Bulletin des lois de la République française, Volume 11 |
Contents
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Common terms and phrases
1.º D'une somme 11 Juin 27 octobre 29 Août autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Bulletin des lois camp impérial CONFÉDÉ CONFÉDÉRATION DU RHIN Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil du sceau création du Dépôt créé et créons d'arrêt de l'arrondissement D'ITALIE décret dus juillet DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens dépôt de mendicité Dyle Ebersdorf écroués en vertu EMPEREUR Fivizzano gendarmerie grand-juge ministre hospices Idem impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne inséré au Bulletin Juin l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'étendue du département l'exécution du présent l'hospice ladite LETTRES de création majorat MARET mendiant dans l'étendue mendicité du département mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais des Tuileries pourvu aux dépenses préfet présent décret PROTECTEUR quartier-général impérial RATION DU RHIN réglement définitif ordonné sera pourvu sera trouvé mendiant seront écroués seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON soient rendus habiles
Popular passages
Page 124 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 169 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau.
Page 361 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 13 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 190 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 158 - ... constater l'état par un inventaire : il en exerce et poursuit les droits ; il répond aux demandes formées contre elle ; il administre, sous la charge de faire verser le numéraire qui se trouve dans la succession, ainsi que les deniers provenant du prix des meubles ou immeubles vendus, dans la caisse du receveur de la régie impériale, pour la conservation des droits, et à la charge de rendre compte à qui il appartiendra.
Page 362 - MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 113 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 291 - Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 319 - Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.