Histoire critique pouvoir municipal: de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l'administration comparée des communes, en France, dequis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours |
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Common terms and phrases
actes administration anciens août assemblées avaient bourgeois bourgs C'était capitouls charges Charles Charles VII chartes choses cités communauté communaux communes comte concessions condition conseil conservation consuls corps de ville corps municipal coutumes d'habitans Décret déja délibérations deniers dépenses devait duumvirs échevins Edit élus États évêques féodalité fonctions François Ier Gaules Gaulois général geois gouvernement Grégoire de Tours habitans Hist juges jurats jurer justice l'administration l'autorité l'édit l'état l'impôt l'Ordon Laon lois Louis Louis X Louis XIV Louvre magistrats municipaux main-morte maire ment monarque mune municip n'avait n'était nicipaux nobles noblesse notables obligations officiers municipaux ordinaires Ordon payer personnes peuple Philippe de Valois Philippe-Auguste Philippe-le-Bel police pouvait pouvoir municipal préfet première prince privilèges propriété provinces public quòd régime règle rois Romains royaume royaux scabins seigneurs serfs siècle souverain syndics taille terres tion titre Tournay trône ubi suprà usages Valenciennes vassaux villæ villes
Popular passages
Page 32 - Quel est le lieu où les principaux citoyens ne dévorent pas les entrailles des veuves, des orphelins et de tous ceux qui, comme eux, ne sont pas en état de se défendre?
Page 332 - ... que , generaument par tout nostre royaume , de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchises , et à...
Page 499 - Pansey, que les officiers municipaux disposent dans la sphère de leurs attributions , ils usent d'un droit qui leur est propre et agissent en vertu d'un pouvoir qui leur est conféré par la loi : or, il est de l'essence de tout pouvoir légalement institué d'avoir en lui-même le degré d'énergie nécessaire pour commander l'obéissance ; autrement ce pouvoir n'en serait pas un, il y aurait contradiction dans les mots comme dans les choses. » Néanmoins on peut se demander s'il ne convient pas...
Page 531 - ... et de divisions par le désir que des gens souvent incapables avaient de participer à l'administration et, par la cabale et les brigues qui s'introduisaient dans les élections et qui...
Page 172 - punition pour l'infraction des lois qu'une amende « déterminée, et tu interdis toutes les autres charges « pécuniaires auxquelles les serfs sont ordinairement « assujettis.)) Telle était, en effet, la condition générale , celle qui servit de base au plus grand nombre des chartes.
Page 311 - Tupineiz, ou table ronde, estoient « plu lost des débauches et des mascarades que des « exercices de chevalerie, car on y courait au « faquin, au pot cassé, au baril plein d'eau, au sac « mouillé, et à d'autres courses ridicules, qui « estoient indignes de la noblesse. » (Le P. Menestr. fle la Chev. p. 246.) VARIANTES : BARIL. Bouchet, Serées, Liv. III, p. 290. BARRIL. Id. ibid. p. 308. BARAS. Fabl. MSS. du R. n° 7615, T.
Page 32 - Ce sont ces gens pour qui la perception des deniers publics est un vrai brigandage, pour qui les dettes du public sont une occasion de gain ; et ce ne sont pas seulement les chefs qui se rendent coupables de ces excès, ce sont les derniers d'entre eux; ce ne sont pas seulement les juges, mais...
Page 416 - Nous avons la clef des champs et eux des villes, et cependant il faut que nous passions par leurs mains, et que pour le moindre affaire nous allions avec beaucoup de peine trotter par les villes.
Page 500 - Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs, est que l'autorité descende du Roi aux administrations de département, de celles-ci aux administrations de district, et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration générale pourront être déléguées.