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" Le décret des 19-24 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; Les... "
Revue encyclopédique - Page 432
1824
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 23

1824 - 870 pages
...réiulte économie de teins , et facilité dans les recherches. L'auteur de ce recueil a donc faitune chose avantageuse, en rassemblant dans un même volume...peuvent être soumis , lorsque des circonstances graves fa rendent nécessaire ; enfin, les dispositions législatives qui ont pour objet la répression et...
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Revue encyclopédique, Volume 23

Art and literature - 1824 - 816 pages
...résulte économie de tems , et facilité dans les recherches. L'auteur de ce recueil a donc faitune chose avantageuse, en rassemblant dans un même volume...publication et à la police des journaux, et à la censure a laquelle ils peuvent être soumis , lorsque des circonstances graves la rendent nécessaire; enfin,...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 244 pages
...interdite , suspendue ni limitée. » 1793. DKCKKT de la Convention nationale, du 1g juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...genres , des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs, et aux contrefaçons. Ce décret fait jouir les auteurs, etc., du droit de vendre,...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 234 pages
...interdite , suspendue ni limitée. » I793. DÉCRET de la Convention nationale, du 19 juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...genres, des compositeurs de musique , des peintres , des dessinateurs , et aux contrefaçons. Ce décret fait jouir les autenrs, etc., du droit de vendre,...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les Anciens et au Moyen Âge ...

Gabriel Peignot - Books - 1832 - 242 pages
...interdite , suspendu» ni limitée. » i793. DÉCRET de la Convention nationale, du i9 juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...genres , des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs, et aux contrefaçons. Ce décret fait jouir les auteurs, etc., du droit de vendre,...
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Exposé sommaire des travaux de Joseph Lakanal: pour sauver, durant la ...

Joseph Lakanal - 1838 - 296 pages
...au Louvre, 17 mai 1793, an II g Rapport fait au nom du comité d'instruction publique pour maintenir les droits de propriété des auteurs d'écrits en...genres , des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs; ce projet est transformé en loi dans la séance du 19 juillet i 7</>, an II. y Rapport...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...les directeurs île spectacles, celle du 19 juillet 1793, relatives aux droits des auteurs d'écrlu en tous genres, des compositeurs de musique , des peintres et des dessinateurs, celle du 1 septembre 1793, qui rapporte la loi du 30 août et ordonne l'exécution de celle» dec 13...
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Mémoires et publications. 10 tom. ii, Volumes 9-10

Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851 - 608 pages
...représentants du peuple, du décret de la convention nationale du 19 juillet 1793, relatif au droit de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs et aux contrefaçons; — assurant aux auteurs le droit de vendre et de céder leurs...
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Bibliographie montoise. Annales de l'imprimerie à Mons depuis 1580 ...

Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852 - 136 pages
...représentants du peuple, du décret de la convention nationale du 19 juillet 1793, relatif au droit de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs et aux contrefaçons; — assurant aux auteurs le droit de vendre et de céder leurs...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854 - 570 pages
...Vivaux frères étail prolégé par la loi du 19 juill. 1793, dont l'art. 1" consacre le principe de la propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et dessinaleun qui font graver leurs tableaux ou dessins, article dont la portée est déterminée par...
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