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" Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changements que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, ont opérés dans la législation et l'administration... "
Revue encyclopédique - Page 401
1824
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Mercure belge, Volume 3

1818 - 514 pages
...établissement dans let pravincet méridionales des Pajrs-Bas avant l'invasion des armées francaises dans ce pays , et quels sont les changemens que la...la réunion de ces provinces à la France pendant pres de vingt ans , ont opérés dans l'administration politit/ue , civile et judiciaire , la législation...
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Annales belgiques des sciences, arts et littératures, Volume 9

Arts - 1822 - 416 pages
...qui sera de nouveau proposée. Seconde question — « Quel était l'état de la législation et dei tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens,...armées françaises dans ce pays, et quels sont les changeoieus que la révolution française et la réunion de ces provincei à la France , pendant près...
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Annales belgiques des sciences, arts et littératures, Volume 7

Arts - 1821 - 478 pages
...commencement du xni." siècle jusqu'à l'érection du royaume des Pays-Bas ? SECONDE QUESTION. — Quel était l'état de la législation et des tribunaux...Pays-Bas autrichiens , avant l'invasion des armées francaises dans ce pays; et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion...
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Annales belgiques des sciences, arts et littératures, Volume 5

Arts - 1820 - 448 pages
...Elle propose donc pour le concours de l'année prochaine la question suivante : Quel était fêtat de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 3

1819 - 698 pages
...était l'état des institutions et des établissement dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemcns que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 6

1820 - 680 pages
...du dix-septième siècle jusqu'à l'érection dû royaume de» Pays-Bas ? » Deuxième question: « Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces me'ridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels...
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Revue encyclopédique, Volume 6

Art and literature - 1820 - 678 pages
...commencement du dix-septième sièclejusqu'à-i'érection du royaume des Pays-Bas ? i Deuxième question : « Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels...
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Journal des savants

Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - France - 1821 - 782 pages
...cément du XV 11.' siècle jusqu'à l'érection du royaume di.'s Bays-Bas! Seconde question. Quel étoit l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas astrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changcmens que...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 15

1822 - 712 pages
...sept questions proposées en 1821 , deux seulement ont été résolues : 1° « Quel était i'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice...armées françaises dans, ce pays ; et quels sont les cliangeynens gué la révolution française et la réunion de ces provinces a la France , pendant près...
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Revue encyclopédique, Volume 15

Art and literature - 1822 - 750 pages
...résolues : 1° « Quel était l'état de la législation et des li'itmnanfi: ou cours do justice dans (es Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays ; et quels sont les changement que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant prés...
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