cesse arrêter nos travaux.... (De violens murmures étouffent la voix de Rabaut.) Gensonné. Puisqu'il ne nous est plus permis de rien faire ici, je demande que l'on convoque les assemblées primaires. Un très-grand nombre de membres. Oui, oui. Lacroix. Si l'on ne voulait pas sauver un coupable, je demande pourquoi on vous fait perdre une séance pour l'arracher des mains de la justice. (On applaudit dans une grande partie de la salle.) Il a été arrêté en vertu d'une délibération d'un de vos comités. N..... Le comité n'en avait pas le droit. Thuriot. Il a le droit d'arrêter tous les coquins. Lacroix. Je rappelle à Guadet que lorsqu'il dénonça à l'assemblée législative une rixe particulière entre Jouneau et Grangeneuve, son langage était bien différent de celui qu'il tient aujourd'hui. J'observe que ceux qui ont parlé en faveur de Mainvielle n'ont pas demandé qu'il fût gardé à vue; ce qui prouve qu'ils veulent favoriser son évasion. Lorsque les défenseurs de la liberté employèrent tous les moyens pour faire triompher la cause du peuple, on s'éleva contre eux, et l'on demanda la convocation des assemblées primaires. Eh bien! je la demande aussi, moi, cette convocation, mais à une condition qui ne conviendra pas à bien des gens: c'est que tous ceux qui sont ici ne pourront être réélus. (La très-grande majorité se lève d'un mouvement spontané, et demande à aller aux voix sur cette proposition.) Lacroix. Je demande que la Convention renvoie au comité de législation. Un très-grand nombre de membres. Aux voix la convocation des assemblées primaires. Lacroix. Je demande que les membres de cette assemblée déclarent qu'ils n'accepteront pas s'ils sont réélus. (On applaudit.) On demande à aller aux voix.) Je déclare que je pense que la Convention ne peut pas sauver la liberté. Le président se dispose à consulter l'assemblée. Lacroix retire sa proposition. Barbaroux. Je demande que la conduite de Mainvielle soit examinée par les comités de législation et de sûreté ; que Mainvielle soit seulement gardé à vue, et qu'il puisse venir ici avec un garde. Cette proposition est décrétée. ] -- Une lettre du président de la section des Piques annonce que le feu vient encore de prendre aux écuries du ministre de la justice, mais que des mesures promptes ont empêché qu'il n'eût des suites. Le substitut du procureur de la Commune se plaint de ce que les préposés dans les divers bureaux des ministres sont en partie très-peu patriotes, qu'un arrêté déjà pris à ce sujet par le conseil est resté sans exécution. Il propose qu'il soit nommé une députation pour rappeler aux ministres l'arrêté déjà pris, et leur enjoindre, au nom du conseil-général, d'expulser de leurs bureaux tous les employés qui ne pourront exhiber les preuves de leur patriotisme. Cette proposition étant adoptée, le conseil nomme des commissaires pour en remplir l'objet. La discussion ayant été continuée sur les certificats de civisme, le conseil arrête que dorénavant, pour obtenir un certificat de civisme dans une section, il sera nécessaire d'y être domicilié depuis un an, ou d'y apporter une attestation de civisme de la section dans l'arrondissement de laquelle on aura précédemment demeuré; que, lorsqu'un fonctionnaire public demandera un certificat de civisme, sa demande sera envoyée au comité révolu tionnaire de sa section et aux sociétés populaires: que, pour ne pas ralentir la marche des administrations, la commission fera toujours passer les premiers, à la censure du conseil, les certificats des agens payés des deniers de la République. Et sur le réquisitoire du procureur de la Commune, le conseil a de plus arrêté que tous les employés de la municipalité seront tenus de représenter, dans le délai de deux jours, leurs certificats de civisme. Le maire rend compte qu'il vient du comité de salut public; que là il a appris qu'il était instant de faire vers le département de la Vendée les plus grands efforts, et que l'on attendait que cet effort devait principalement venir de la part de la ville de Paris; qu'il a été regardé comme très-essentiel d'adopter les vues du département de l'Hérault. Le maire ajoute qu'il s'est en conséquence muni de quarantehuit exemplaires de cet arrêté, pour être distribués dans les sections de Paris. Le conseil-général adopte les vues proposées par le maire. Sur le réquisitoire du procureur de la Commune, le conseilgénéral arrête en outre que tous ses membres sont convoqués pour demain neuf heures du matin; que là des commissaires se transporteront dans les sections, et leur déclareront que déjà la section de Bon-Conseil a adhéré à l'énergique arrêté du département de l'Hérault; que le conseil-général attend d'elles que, sous huit jours, la guerre civile n'existera plus, et que, sous huit jours, les Parisiens reviendront vainqueurs; Que l'adresse suivante sera proclamée dans toutes les places publiques, et qu'en conséquence elle sera imprimée dans la nuit. Adresse aux Parisiens. Enrôlement passager. Citoyens, accourez, le tocsin sonne dans la Vendée; la patrie vous y appelle; portez-y votre patriotisme et vos bras. Point de grace, point de quartier envers les rebelles; ce sont les ennemis de la liberté, il faut les anéantir; ce sont les complices des puissances étrangères, les complices de Dumourier, qu'il faut exterminer. Il faut partir promptement pour sauver la patrie: point de délibération, des actions. › Parisiens, votre nom seul vaut une armée; il inspire la terreur aux ennemis de la liberté. Il s'agit de soutenir votre gloire, il s'agit de sauver la République. Elle compte sur vous; vous êtes ses meilleurs amis, ou plutôt vous êtes ses enfans; on assassine votre mère. Citoyens !.... citoyens!.... levez vos armes, marchez, et surtout revenez promptement vainqueurs, pour annoncer à vos femmes, à vos enfans, à tous vos concitoyens, vos exploits et le salut de la République, dont vous serez les principaux auteurs. › Le conseil-général arrête en outre que le ministre de la guerre sera instamment invité à fournir aux volontaires qui partiront pour la Vendée toutes les armes nécessaires existantes dans les arsenaux, comme aussi à pourvoir par tous les moyens qui sont en son pouvoir à l'équipement et habillement desdits volontaires; › Enfin, que les habits et armes qui seront distribués auxdits volontaires leur demeureront en propriété après l'expédition. › Le Patriole français, n. MCCCLVI, attribue au conseil-général de la Commune un arrêté qui, suivant ce journal, aurait été pris dans la séance du 29 avril. Aucune feuille publique du temps ne parle de ce fait; le Moniteur ne le rapporte que dans son numéro CXXXII de l'année 1793, à la date du 10 mai. Il s'agit du renvoi des membres du comité de surveillance de la commune du 10 août devant le jury d'accusation, pour raison de bris de scellés, violations, dilapidations de dépôts, fausses déclarations et autres infidélités. Les membres inculpés étaient Panis, Sergent, Lenfant, Cailly, Dufort et Leclerc. L'indication que nous donnait le Patriote français a été pour nous l'occasion de recherches qui sont demeurées sans résultat ; nous avons inutilement compulsé les différens registres où sont consignés les délibérations et les arrêtés des trois divisions de la municipalité, le conseil-général de la Commune, le corps municipal et le bureau de ville; nous n'avons trouvé aucune trace, ni de l'arrêté en question, ni du rapport sur lequel il fut rendu. La manière dont se faisait la rédaction définitive des procès-verbaux de la Commune nous expli que comment il a été possible de n'y pas comprendre la mentiou de cet acte. A mesure des délibérations et des arrêtés, les greffiers composaient une minute qui leur servait de simple brouillon, de sorte que la mise au net du procès-verbal leur permettait des omissions du genre de celle que nous avons à constater. L'article du Moniteur qui fait foi de l'arrêté contre Panis, Sergent, etc., a été déjà transcrit par nous. Nous ne négligerons rien pour nous procurer le rapport qui le motivait, quoique nous ayons tout lieu de craindre que cette pièce si importante n'ai été soustraite des dépôts publics. En attendant, voici l'article du Patriote français : • Du mardi 30 avril. Le conseil-général de la Commune et les commissaires nommés par les sections, pour l'audition des comptes de l'ancienne Commune, ont enfin entendu hier le rapport définitif de la commission chargée d'examiner les comptes de l'ancien comité de surveillance du 12 septembre. Il en résulte que les membres de ce comité ont soustrait ou laissé soustraire des sommes considérables et beaucoup d'effets précieux dont ils étaient dépositaires, d'après les procès-verbaux, et de plus un grand nombre d'objets que plusieurs citoyens attestent avoir remis au comité, mais dont le comité n'avait pas dressé de procèsverbal; il en résulte que des scellés ont été brisés par les membres de ce comité, sur des paquets importans trouvés chez Septeuil; qu'une somme de 67,580 liv., trouvée chez ce trésorier de la liste civile, et portée dans un procès-verbal, a disparu et a été remplacée par de prétendues lettres de change; que Panis et Sergent, membres de ce comité, et aujourd'hui députés, convaincus de ce bris de scellés, y ont ajouté l'imposture en disant à la Convention qu'ils avaient été brisés par la commission des Vingt-Quatre. On n'a pu se refuser à l'évidence; le conseil-général a arrêté que les membres du comité de surveillance seraient dénoncés au directeur du jury d'accusation près le tribunal criminel du département. › T. XXVI, 14 |