 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...resté le même ou s'il a éprouvé quelque changement. 29. Elle ne cesserait pas d'être considérée comme nette lors même que, dans le lazaret du pays,... | |
 | 1854 - 644 pages
...de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarante huit heures qui ont précédé le départ. Si le départ...délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire esl resté le même ou s'il a éprouvé quelque changement. 29. Elle ne cesserait pas d'être considérée... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...passager dont la santé serait compromettante pour les autres. Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...heures qui ont précédé le départ. Si le départ est relardé, la patente devra être visée par l'autorité qui l'a déll280 ;:li IMi: SANITAIRE. vréc... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...peut même s'opposer à leur embarquement. La patente de santé n'est considérée comme valable qtie si elle a été délivrée dans les quarante-huit...le départ. Si le départ est retardé, la patente doit être visée pax l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionne si l'état sanitaire est resté... | |
 | Jean Christian Marc Boudin - Medical climatology - 1857 - 752 pages
...passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...comme nette lors même que, dans le lazaret du pays, existeraient un ou plusieurs cas d'une maladie réputée transmissible et importable. TITRE III. —... | |
 | Jean Christian Marc François Joseph Boudin - Medical climatology - 1857 - 774 pages
...Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivréedans les quarantehuit heures qui ont précédé le départ. Si le départ est retardé, la |>atente devra être visée par l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...passager dont la santé sera compromettante pour les autres. Art. 28. — La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...départ est retardé, la patente devra être visée de l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire est resté le même ou... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. 28.» La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...précédé le départ. Si* le départ est retardé, k patente devra être vtsée par l'autorité qui I2a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire... | |
 | Medicine - 1874 - 840 pages
...Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée <hns les quarante-huit heures qui ont précédé le départ....considérée comme nette lors même que dans le lazaret to pays existerait un ou plusieurs cas de maladie réputée Iransmissible et importable. TITU III.... | |
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L'autorité sanitaire pourra même s'opposer à l'embarquement d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarantehuit... 
