...sexe d'un prétendu hermaphrodite, celui-là peut réclamer l'examen d'un expert. lt't't , § 23, — Le résultat de l'examen de l'expert décide aussi bien contre le choix do l'hermaphrodite que contre le choix des parents. Les hermaphrodites vrais sont ceux qui ont les...

...du sexe du prétendu hermaphrodite, celui-là peut réclamer l'examen d'un expert. Ibid. § 33. — Le résultat de l'examen de l'expert décide aussi...de l'hermaphrodite que contre le choix des parents. II n'ya pas beaucoup à redire aux premiers articles, mais le dernier suppose que les experts sont...

...du prétendu hermaphrodite, celui-là peut réclamer l'examen d'un expert. § 23. — Le résullat de l'examen de l'expert décide aussi bien contre...l'hermaphrodite que contre le choix des parents. Le code pénal allemand punit les actes contre nature, mais il faut qu'il y ait démonstration certaine de...

...hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'eulant appartienne. — A l'âge de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir...dispositions analogues. Nous proposons en conséquence de moditier aiusi qu'il suit l'article 57 : « Tout nouveau-né sera soumis à l'examen médical. L'act<...

...révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir son sexe. — D'après ce choix, ses droits sont iixés à l'avenir. — Si les droits d'un tiers dépendent...conséquence de modifier ainsi qu'il suit l'article 57 : « Tout nouveau-né sera soumis à l'examen médical. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure,...

...de choisir son sexe. — D'après ce choix, ses droits sont fixés à l'avenir. — Si les droild'un tiers dépendent du sexe du prétendu hermaphrodite,...l'hermaphrodite que contre le choix des parents. » Le Gode autrichien contient des dispositions analogues. Nous proposons en conséquence de modifier ainsi...

...dépendent du sexe du prétendu hermaphrodite, celui-là peut réclamer l'examen d'un expert. ART. 23. — Le résultat de l'examen de l'expert décide aussi...contre le choix de l'hermaphrodite que contre le choix de ses parents. divorce était admis dans beaucoup de circonstances. Théodore autorisa la femme à...