 Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres...  Annales de gynécologie et d'obstétrique - Page 4011906Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer...tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pus le père. Art. 314. a L'enfant né avant le centquatre vingtième jour du mariage , ne pourra être... | |
 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance lui ait élé cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres 1 justifier qu'il n'en est pas le père. » — Il faut d'abord de ce texte conclure, et cela ne souffre... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas , il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3 . 4- L'eufant néavantle cent-quatre-vingtième jour du maringr ne pourra être désavoué par le... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère à moins que la naissance ne lui ait été cachée: auquel cas il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 5i4. L'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage ( avant six mois après le mariage... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas, il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4* L'enfant né avant le cent -quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...l'enfant : il nepourraledésavouer même pourcRuse d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à j ustifier qu'il n'en est pas le père. « Les Romains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propresà justifier qu'il n'en est pas le père. Leg. 6 ,Jf. de his qui sunt fui ver alienî juris.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 40 3i/{. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par... | |
 | Maurice Mejan - Crime - 1814 - 418 pages
...désavouer l'enfant pour cause d'adultère, quand la naissance lui a été cachée , auquel cas il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Le sieur Texier oppose aussi cette exception à la règle'pater est,et il l'invoque à l'appui de son... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...pourra point désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père; « Attendu , en conséquence, que cet article du Code ne commande pas l'exercice d'une action préalable... | |
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