 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...interviennent , Sa Majesté s'en est réservé à soi et à son Conseil la connoissance , icelle interdit à toutes ses Cours et autres Juges. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Versailles le 3 Juillet 1677. LETTRE DU Roi à M. DE BLENAC, sur le second Passage, de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...interviennent, Sa Majesté s'en est et à son Conseil réservé la connoissance, et icelle interdit à toutes ses Cours et autres juges. Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles 1< six juin mil sept cent cinquante-huit. Collationné Signé DE VOUGNY. 1758.... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...différé , et dont si aucuns interviennent , Sa Majesté se réserve et a son conseil la connoissance , icelle interdisant à toutes ses Cours et autres juges. Fait au Conseil -d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant : tenu à Versailles le dix-neuvième jour de juillet mil sept cent quarante-six.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 pages
...juger, sauf l'appel au Conseil, luy attribuant à cet effet, toute cour, jurisdiclion et connoissance, icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles, le trentième jour du mois de juillet 1743. Collalionné. Signé : DEVODGNI. Et... | |
 | Hyacinthe D. de Fourmont - Finance, Public - 1854 - 472 pages
...Conseil par ledit sieur intendant avec son avis, être par sa Majesté ordonné ce qu'iïappartiendra. Fait au Conseil d'Etat du roy, sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 octobre 1759. » (Liv. 52 des Mand.} L'année suivante , 26 décembre 1760 , le Conseil rendit un... | |
 | 1868 - 592 pages
...main à l'exécution du present arrest, et sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trentième jour de mars mil sept cent quarante-cinq. DEVOYER. Louis-François Lallemant, chevalier,... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1858 - 524 pages
...maisons et échopes pour le prix dont ils conviendront de gré à gré avec les propriétaires..., etc. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26' jour de Mars 1737. > Arcliiv. de l'Empire. — Collection eilée, n° 633, — Le 4 juin 1737,... | |
 | Daniel Chamier - Huguenots - 1858 - 502 pages
...la RPR y seront reçus indistinctement comme les catholiques et traitez avec la même charité. — FAIT au Conseil d'Etat du roy, SA MAJESTÉ Y ÉTANT, tenu à Versailles le 11rac septembre 1684. Signé PHELIPEAUX. DANIEL GUAHIER'S ICON BT JOHN QUICK MINISTEU 0F THE GOSPEL... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1862 - 544 pages
...annuellement de la d. somme et pour la première fois seulement copie collationnée du présent arrest. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingtième jour de mars mil sept cent trente un. NÉCROLOGIE. (Réuniont générale» de 1860 c( 1861.;... | |
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Icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 août 1741. 
