 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1811 - 500 pages
...avons déchargé ledit .Vicolas Uastoul, dépositaire des scellés ci-dessus levés. De tout ce dessus avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit, et avons signé avec les dits Gamelin, dépositaire, Rolland, Cazes, Bastoul et le greffier.... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Capet, a, en notre présence , subi la peine de mort ; et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès- verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. NAPPIER. CHAPITRE XXII. Dénonciation et emprisonnement de la famille des Bourbons. APRÈS... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 420 pages
...nécessaires pour faire inhumer les cadavres : les blessés ont été transportés à l'hospice d'humanité, et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès verbal, pour servir à ce que de droit. Fait à Marseille, l'an et jour susdits, et avons signé avec les officiers de... | |
 | Stanislas Fréron - France - 1824 - 514 pages
...côtes jusqu'à l'estomac; un coup de tranchant à l'avant-bras , et un dit au poignet , de tout quoi nous avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison ; et avons signé , avec les citoyens Raymond , Paul , officier de santé, Preyre, juge de paix, officier... | |
 | 1824 - 420 pages
...pour faire inhumer les cadavres : les blessés ont été transportés à l'hospice d'humanité, £t de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès verbal, pour servir à ce que I de droit. Fait à Marseille, l'an et jour susdits, et avons signé avec les officiers de... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1825 - 140 pages
...véritable , et déclaré en leur ame et conscience. Dont , et de tout ce que dessus , nous avons fait et dressé le présent procès verbal , pour servir et valoir ce que de raison; et ont, ledit procureur fiscal, ledit LANDRU, lesdits sieurs CHENU et BOUVET, signé avec nous et notre... | |
 | Joseph Delort - Castles - 1829 - 390 pages
...conformément aux ordres sus datés de Sa Majesté. « Dont et de tout ce que dessus avons fait et dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison et les dits sieurs Morellet et d'Hémery signé avec nous commissaire. « D'HÉMERY. « L'abbé MORELLET.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et attendu la contravention à l'art. 44 , fit. ii , de la loi du a8 septembre 1791 (page 56),?avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison , et être le délinquant poursuivi conformément à la loi. (Si c'est le garde champitre qui fait... | |
 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...avoir soin et les « représenter à toute réquisition ou ordredela jus« tice, ee qu'il a accepté. «Dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le « présent procès-verbal, et qui, après lecture faite en u présence (désigner les comparants) et en l'ab«... | |
 | Eugène Durieu - Charitable societies - 1842 - 506 pages
...chaque service, lesquels eicédans sont justifiés par les valeurs dont le détait est doncc ci-dessus. De tout ce que dessus nous avons dressé le présent Procès- Verbal, en quatre expéditions, dont «ne «ra adressée par nous à M. ! Soi Cp T t ' '* scron<'e * ^é remise... | |
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Dont et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison. 
