...de son Conseil du 19 Décembre 1761, elle auroit résolu d'expliquer ses intentions à ce sujet. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré : LE Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne, qu'en toutes affaires contentieuses , civiles , ou criminelles , dans lesquelles seront...

...leur auroient procuré leurs parts de prises , si elles avoient reçu la totalité de leur montant. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , et tout considéré; le roi étant en son conseil, a fait très-expresses inhibitions et défenses a tous officiers-mariniers et matelots des équipages...

...de faire connoitre provisoirement ses intentions sur quelques articles dudit réglement de 1726. A quoi voulant pourvoir: ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son- conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Nul ne pourra être reçu maitre-calfat , qu'il n'ait travaillé pendant...

...puissances, et maintenir les lois de l'Eglise et de l'Etat, l'ordre et la tranquillité publique. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi , étant en son conseil , a cassé et annulé, casse et annule les arrêts de son parlement de Paris des 4 et 5 du présent mois;...

...«4 ju1n dernier; et SM ayant jugé nécessaire d'expliquer plus part1culièrement ses intentions. Ouï le rapport , et tout considéré; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne , que I art1cle 25 dela déclaration du zl\ juin dernier, sera exécuté selon sa forme...

...qu'au conseil. Vu ladite requête , signée Turpin , avocat du suppliant, elles arrêts y énoncés. Ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil, sans avoir égard aux arrêts du conseil de.sdits jours 21 février 1668 et 6 décembre 1676 , a ordonné...

...En conséquence , sa majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire...

...à ceux qu'elle charge de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...

...particulièrement son improbationsurun écrit aussi condamnable au fond qu'il est reprehensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil , de l'avis de M. le garde-dessceaux, a supprimé etsupprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...

...dans ledit procès-veibal ; vu aussi l'avis dudit sieur Daguesseau avec les autres pièces y jointes; ouï le rapport, et tout considéré, le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce que s'ensuit : Que l'élection des consuls de ladite ville du Puy, sera faite tous les...