chacun trois membres, qui se réuniront à la commission de douze. II. Cette commission de 21 membres présentera, lundi matin, l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé; elle mettra dans un ordre convenable toutes les pièces à l'appui de cet acte. III. La commission présentera, dans la séance de nardi matin, à huit heures, la série des questions à faire à Louis Capet. IV. La Convention nationale disci tera, dans la séance du lundi, l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet. V. Le lendemain, Louis Capet sera traduit à la barre de la Convention, pour entendre la lecture de cet acte et répondre aux questions qui lui seront faites, seulement par l'organe du président. VI. Copie de l'acte énonciatif et la série des questions sera remise à Louis Capet, et le président l'ajournera à deux jours, pour être entendu définitivement. VII. Le lendemain de cette comparution à la barre, la Convention nationale prononcera sur le sort de Louis Capet, par appel nominal. Chaque membre se présentera à la tribune. VIII. La Convention nationale charge le pouvoir exécutif, sous sa responsabilité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sureté générale pendant le cours du jugement de Louis Capet. Fin du Tome sixième. TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME. : Pages AVERTISSEMENT de l'Editeur....iij .. .. CHAP. XCVI. Opinion de T. PAINE, 20 CHAP. XCVII. Opinion de G. Cou- CHAP. XCVIII. Opinion du Citoyen L. B. GUITON, dans l'affaire de CHAP. XCIX. Plaidoyer pour Louis 54 CHAP. C. Opinion du Citoyen KER- faire de Louis, ci-devant roi des CHAP. CII. Résultat des différentes Opinions prononcées à la Conven- CHAP. CIII. Sentiment de RAFFON, CHAP. CIV. Projet de Décret sur le jugement de Louis XVI, présenté : |