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tion ait voulu nous investir de pouvoirs abusifs: d'ailleurs, que de contradictions dans notre conduite! Vous décrétez, le 20 octobre la suppression de la haute cour nationale, et le 3 décembre vous déclarez que Louis sera jugé. Le 21 septembre, vous décrétez le maintien des autorités constituées, et le 3 décembre, vous usurpez le pouvoir judi

ciaire!

Quand vous violez les autorités que vous avez déclaré vouloir maintenir, quand vous usarpez des pouvoirs déjà délégués, c'est alors le cas de reconnaître cette grande vé rité de l'auteur du contrat social: <<< Legrand Etat se dissout; il s'en forme un autre, composé seulement, non desamis du peuple, mais de ses maîtres et de ses tyrans. » Voilà cependant où nous tomberions.

Vous jugez Louis comme roi ou comme citoyen. Vous ne le jugez pas comme citoyen; car un citoyen accusé n'est pas jugé par une Assemblée nationale: vous le jugez donc comme roi. Eh bien! comme roi, c'est devant le souverain qu'il doit paraître. Or, vous n'êtes pas le souverain. La souveraineté re peut pas plus être représentée qu'aliénce; car la souveraineté est la volonté générale, et la volonté ne se représente pas. Les députés de la Nation ne sont que ses commissaires; et toute loi qu'elle n'a pas ratifiée, est nulle. Vous avez reconnu ce principe.

Considérons un instant la décision du sort de Louis sous les rapports politiques. Nous n'avons pas à craindre, disent quelques membres, la coalition des puissances étran gères.

Ce n'est pas avec les divers ministères, mais avec les Nations que nous voulons trai ter. Or, où sont les véritables corps représentatifs de ces Nations? A Francfort, où le sang de nos frères à coulé sous le fer des assassins. Dans la Belgique? Mais vous savez que dernièrement à Bruxelles, des soldats français ont été tués en sentinelle. Voilà cependant les peuples pour qui nous prodiguons nos trésors et notre sang!

Les dangers de la République sont plus grands que jamais; et c'est au milien de ces agitations que nous calculons le systême d'une République universelle! Citoyens, le peuple nous a envoyés ici pour sa liberté et non pour celle des autres peuples. Nos forces se dispersent; celle de l'ennemi se resserrent.... Je m'arrête, et je vous laisse la réflexion..

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Si la vie d'un seul homme peut épargner le sang de plusieurs milliers de citoyens que l'on menace de faire couler au printems prochain'; si la paix et le bonheur de la République sont attachés à ce parti, pouvez-vous balancer? Citoyens, soyez avares et du sang des Français, et du sang des autres Nations; économes dés finances de l'Etat, amis de la paix, et les auteurs de la prospérité de votre patrie: voilà la gloire qui sied à des législateurs.

Je conclus à ce qu'on aille aux voix par appel nominal sur cette question: Louis est-il, ou n'est-il pas coupable ? Et s'il est coupale, je demande qu'on renvoie aux assemblées primaires, pour l'application de la peine.

CHAPITRE LXXX.

Suite de la discussion sur le procès de Louis XVI. - Question de l'appel au peuple. Discours de Vergniaux,

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Séance du 31 décembre.

MARAT. Depuis quinze jours les chefs de la

faction Roland tiennent un conciliabule secret rue de Richelieu, no 148. Ils ont juré de ne point prendre de repos qu'ils n'eussent fait sortir Pache du ministère. Vous avez vu hier un échantillon de leurs manœuvres. Leur secret m'a été découvert par un de leurs faux - frères, qui s'était rendu à ce conciliabule, pour sauver la chose publique. Ils font venir Dumourier, qui apporte des mémoires fulminans contre Pache. Ce sera Barbaroux qui en fera lecture. Les intrigans doivent sonner l'alarme dans les départemens, et répandre qu'ils ne sont pas en sûreté à Paris; ils font venir une foule de citoyens et de volontaires dans cette ville. Tant mieux! je voudrais que la France entière pût venir à Paris, pour voir quels sont les vrais patriotes. Les journaux qui leur sont affidés ont publié que la majorité des opinions, dans la Convention, sur le procès de Louis XVI, était pour l'appel au peuple. Ils doivent demander la parole, pour faire fermer la discussion. Président, je vous prie de ne point la fermer sans que la Convention m'ait entendu, et de me maintenir la parole quand mon tour arrivera.

Vergniaux. Citoyens, dans une question aussi importante par ses relations intimes avec la tranquillité publique et la gloire nationale, il importe de ne pas prendre des passions pour des principes, ou les mouvemens de son ame pour des mesures de sûreté générale, permettez que, pour parvenir à un résultat digne de vous, je vous présente quelques idées sur la souveraineté du peuple. J'y tiens, parce que je les crois vraies. Qu'on me démontre, non par des menaces ou des calomnies qui ne sont propres qu'à confirmer un homme libre dans son opinion, mais par des raisonnemens solides, qu'elles sont fausses; et je suis prêt à les abandonner.

Qu'est-ce que la souveraineté du peuple dont on parle sans cesse, à laquelle j'aime à penser que l'on ne veut pas rendre un hommage dérisoire, à laquelle je suis sûr du moins que la Convention nationale rendra un hommage sincère ?

C'est le pouvoir de faire les lois, les réglemens, en un mot tous les actes qui intéressent la félicité du corps social. Le peuple exerce ce pouvoir ou par lui-même ou par des re présentans. Dans ce dernier cas, et c'est le nôtre, les décisions des représentans du peuple sont exécutées comme lõis: mais pourquoi? parce qu'elles sont présumées être l'expression de la volonté générale. De cette présomption seule dérive leur force; de cette présomption seule dérive le caractère qui les fait respecter.

D'où il résulte que le peuple conserve, comme un droit inhérent à sa souveraineté, celui d'approuver ou d'improuver; d'où il résulte que si la volonté présumée ne se trouve pas conforme à la volonté générale, le peuple conserve comme un droit inhérent à sa souveraincté, celui de manifester son vœu, et qu'à l'instant où cette manifestation a lieır, doit disparoître la volonté présumée, c'est-à-dire, la décision de la représentation nationale. Enlever au peuple ce -droit, ce pouvoir, ce serait le dépouiller de Jarsouveraineté, la transférer par une usur pation criminelle, sur la tête des représentans qu'il aurait choisis; ce serait, transformer ses représentans en rois ou en tyrans...

Votre conduite a été conforme à ces prindipes; sculement vous avez distingué entre l'acte constitutionnel et les actes purement législatifs vireglémentaires tou de sureté géuférale. Liacte constitutionnel étant la base

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de Porganisation sociale, le pacte qui unit les citoyens entre eux, vous avez pensé avec -rdison, qu'il devait être soumis à l'acceptation formelle de tous les membres du corps social Quant aux actes purement législatifs