 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...droguistes o« pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le...substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgal , le sublimé corrosif, seront tenues dans les officines de» pharmaciens et les Irautiques... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 816 pages
...aucune com^ > position au préparation ,pharN mareulique , sous peine de я ííóq francs d'amendé. « Ils pourront continuer de » faire le commerce en...simples , sans pouvoir » néanmoins en débiter aucune Ц 9. au poids médicinal. XXXIV. tt T. es substances vénéneuses, » et notamment l'arsenic , le... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...commerce en gros de drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 54. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic...sublimé corrosif, seront tenues , dans les officines des pharmaciens et les boutiques des épiciers , dans des lieux sûrs et séparés , dont les pharmaciens... | |
 | 1842 - 906 pages
...en dépôt et exposer en vente, aucune préparation ni composition pharmaceutique. 2. Les droguistes pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 3. Les herboristes ne pourront conserver, avoir en dépôt, exposer en vente et vendre , que des plantes... | |
 | 1861 - 808 pages
...épiciers-droguistes ne pourront vendre au« cune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine « de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le...commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néan« moins en débiter aucune au poids médicinal. » Ces articles sont bien explicites, et cependant... | |
 | 1840 - 744 pages
...aucune composition ou préparation » pharmaceutique, sous peine de 5oo fr. d'amende. Ils pour» ronl continuer de faire le commerce en gros des drogues » simples, sans pouvoir en débiter aucune au poids médicinal.» Enfin, l'article 36 porte : • Tout débit au poids médicinal,... | |
 | Medicine - 1828 - 862 pages
...établissements; enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'après ledit article de loi , « que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir...néanmoins en « débiter aucune au poids médicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. » Cependant aucune de ces dispositions de police si sages n'est... | |
 | 1873 - 398 pages
...germinal an XI, parlant à la fois des épiciers et des droguistes, a édicté, à son tour, « qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » — attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance simple a le caractère... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le...gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins eu débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. ( Ibid., art. 33.) 330. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic,...sublimé corrosif, seront tenues dans les officines de pharmacie et les boutiques des épiciers , dans des lieux seuls et séparés, dont les pharmaciens... | |
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Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 
