 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...d'un certificat dé» ltvré par les sous-préfets de » leurs arrondissemens , sur l'atT, testalion du maire et de deux » notables des communes où ils » résident , au choix des sous» préfets: ce certificat, qui cons» tatera qu'ils pratiquent leur art » depuis l'époque indiquée... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...médecins ou chirurgiens, établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés sans avoir pu se faire recevoir, et qui...certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondissemens sur l'attestation du maire et de deux notables des communes où ils résident au choix... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...médecins ou chirurgiens établis depuis la : suppression des Universités, facultés, colléges et communautés , sans avoir pu se faire recevoir , et...certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondi ssemens , sur l'attestation du maire et de deux notables des communes où ils résident , au... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...Les médecins ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés , sans avoir pu se faire recevoir, et...certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondissemèns, sur l'attestation du maire et de deux notables des communes où ils résident , au... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...médecin» ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés , sans, avoir pu se faire recevoir ,...certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondisscmens , sur l'attestation du maire et de deux notables des communes où ils résident , au... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...médecin» ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés , sans avoir pu se faire recevoir, et...certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondissemens , sur l'attestation du maire et de deux notables des communes où ils résident , au... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...médecins ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités , facultés , collèges et communautés , sans avoir pu se faire recevoir , et...trois ans, se muniront d'un certificat délivré par lessouspréfets de leurs arrondissemens , sur l'attestation du maire et de deux notables des communes... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...Les médecins ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés, sans avoir pu se faire recevoir, et...; ce certificat, qui constatera qu'ils pratiquent leur art depuis l'époque indiquée, leur tiendra lieu de diplôme d'officier de santé : ils le présenteront... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...Les médecins ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés, sans avoir pu se faire recevoir, et...notables des communes où ils résident, au choix dés sous-préfets; ce certificat, qui constatera qu'ils pratiquent leur art depuis l'époque indiquée,... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...Les médecins et chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés, sans avoir pu se faire recevoir, et...notables des communes où ils résident , au choix dessous-préfets; ce certificat, qui constatera qu'ils pratiquent cet art depuis l'époque indiquée... | |
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Les médecins ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, collèges et communautés, sans avoir pu se faire recevoir, et qui exercent depuis trois ans, se muniront d'un certificat délivré par les sous-préfets de leurs... 
