Lettres sur la constitution de 1852: la France comparée à l'Angleterre ... |
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24 novembre actes administrative affaires amendements Angleterre assemblées auditeurs avaient barons bello gallico bill boroughs bourgs bureaux candidats cent Chambre des communes Chambre des lords clerk commission comtés conseil d'État conseil privé conseillers d'État Constitution de 1852 contentieux Corps législatif couronne crédits décret du 24 décret organique délibérer dépenses députés discussion dix livres Écosse électeurs élections électorales féodale février fonctions François Ier freeholders Gaule générale gouvernement impérial institutions juge l'acte de réforme l'administration l'Angleterre l'article l'assemblée l'Écosse l'élection l'Empereur l'Irlande livres sterling lois maîtres des requêtes ment millions ministres sans portefeuille modifié moribus Germanorum nombre nommé officiers pairs d'Angleterre pairs d'Irlande Parlement pays pétitions peuple politique préfet projets de loi publique règle Reine returning officer revenu royale royaume sanction Saxons scrutin séances secrétaires section Sénat sénatus-consulte sera service ordinaire session seul sheriff souverain speaker spéciale statut suffrage Tacite tenure tion titre vote Witenagemote