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" Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... "
Annuaire statistique du departement de l'Yonne - Page 60
1892
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1874 - 1284 pages
...principe : « Tout enfant âgé de moins de deux ans, » qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en » garde hors du domicile de ses...ayant pour but de » protéger sa vie et sa santé. » La commission a ainsi placé au frontispice de la loi la proclamation d'un grand principe humain...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...FRANÇAISE. — •ant salaire, eu nourrice, en sevrage ou eu garde hors du domicile de ses patents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé (1). 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département tie la Seine,...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1875 - 794 pages
...ART. 1". — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...
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L'Art médical: journal de médecine générale et de médecine pratique

Homeopathy - 1875 - 974 pages
...question : «Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents,...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » Ainsi il est entendu désormais que les enfants en question auront droit à la surveillance de l'autorité,...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...en sevrage ou (1) Délibérée en séances publiques, à Versailles, les 9, U et 23 décembre 1874. en garde hors du domicile de ses parents, devient,...ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Art. 2. — La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...Art. 1". — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'uno surveillance de l'autorité publique, ayant pour but 4e protéger sa vie et sa santé. • Quelqu'un...
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La Revue scientifique de la France et de l'étranger

Science - 1875 - 752 pages
...tout en/Vint ùyè de- moins de deux (tns qui est placé, moyennant salaire en nourrice, en sevrage nu en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'alijft d'une surreillance de l'autorité publique dans le but de protèijer sa vie cl sa santé,...
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Physiologie sociale

Hippolyte-Adéon Dépierris - 1876 - 526 pages
...Art. 1er. — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents,...ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Art. 2. — La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...1172. — « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents,...pour but de protéger sa vie et sa santé. » (Art. 1e'). Cet article fixe l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale instituée...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 105

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1876 - 968 pages
...portant que « tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé, » et une déclaration à la mairie de tout placement en nourrice devenant désormais obligatoire et...
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