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" La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine, au préfet de police, et dans les autres départements aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un Comité ayant pour mission d'étudier et de proposer... "
Annuaire statistique du departement de l'Yonne - Page 60
1892
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...assistés d'un comité ayant pour mission d'étudier et do proposer les mesures à preñare, et cuiuposé comme il suit : deux membres du conseil général,...ce conseil ; Dans le département de la Seine, le (1. recteur de l'Assistance publique, et, dans les autres départements, l'inspecteur du service des...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...au préfet de police, et, dans les autres départements, aux préfets. •i Ces fonctionnaires sont assistés d'un comité .ayant pour mission d'étudier...membres du conseil général, désignés par ce conseil ; • A Paris, le directeur de l'assistance publique et dans les départements, l'inspecteur du service...
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Physiologie sociale: le tabac qui contient le plus violent des poisons, la ...

Hippolyte Adéon Dépierris - Nicotine - 1876 - 528 pages
...Seine, au préfet de police, et dans les autres départements aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un Comité ayant pour mission d'étudier...: deux membres du Conseil général désignés par le Conseil ; dans le département de la Seine, le directeur de l'Assistance publique ; et dans les...
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Physiologie sociale

Hippolyte-Adéon Dépierris - 1876 - 526 pages
...dans les autres départements aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un Comité ayant pottr mission d'étudier et de proposer les mesures à prendre,...: deux membres du Conseil général désignés par le Conseil ; dans le département de la Seine, le directeur de l'Assistance publique ; et dans les...
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Physiologie sociale: le tabac qui contient le plus violent des poisons, la ...

Hippolyte Adéon Dépierris - Nicotine - 1876 - 528 pages
...Seine, au préfet de police, ot dans les autres départements. aux préfets. •Ces fonctionnaires sont assistés d'un Comité ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures à prendre, net composé comme il suit : deux membres du Conseil général désignés par le Conseil ; dans le...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1887 - 810 pages
...police, et, dans les autres départements, aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un cornue ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures à prendre et des commissions locales instituées par un arrêté du préfet, après avis du comité départemental,...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 11

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...de police, et, dans les autres départements, aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d un comité ayant pour mission d'étudier et de proposer...les mesures à prendre, et composé comme il suit : 1° deux membres du conseil général, dont la présence est justifiée par la participation des...
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XIIIe Congrès international de médecine, Paris, 1900

1900 - 576 pages
...Seine, au préfet de police, et, dans les autres départements, aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un comité ayant pour mission d'étudier...dans le département de la Seine, le directeur de l'Assistanee publique, et dans les autres départements, l'inspecteur du service des enfants assistés...
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Annales de médecine et chirurgie infantiles, Volume 4

1900 - 1032 pages
...préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un Comité ayant pour mission d'étudier et de préparer les mesures à prendre et composé comme il suit: deux membres du Conseil général désignés par le Conseil; Dans le département de la Seine le directeur de l'assistance publique et dans les autres...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1902 - 902 pages
...d'un comité composé comme suit: Deux membres du Conseil général désignés par ce Conseil; DaDs le département de la Seine, le Directeur de l'Assistance publique, et, dans les aulres département, l'inspecteur du service des enfants assistés; Quatre membres nommés par le Préfet...
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