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" Des dispenses de scolarité et d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément à un règlement délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, les dispenses accordées pour l'obtention du doctorat ne pourront... "
Répertoire de pharmacie - Page 322
1894
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Rapport sur les travaux du Conseil departemental d'hygiene et ..., Volumes 45-46

1887 - 1002 pages
...les règlements en vigueur dans les facultés françaises. Des dispenses pourront être accordées conformément à un règlement délibéré en Conseil supérieur de l'instruction publique. Mais en aucun cas, elles ne porteront sur la totalité des épreuves. Cette dernière restriction n'est...
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Journal d'hygiene, Volume 1890

1890 - 870 pages
...qu'à la condition d'avoir subi les épreuves exigées par les décrets et règlements en vigueur. » Des dispenses pourront être accordées par le Ministre...délibéré en Conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, elles ne porteront sur la totalité des épreuves (1). » Nous ne dirons rien, pour le...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1890 - 736 pages
...condition d'avpir subi les épreuves exigées pour l'obtention du diplôme de docteur en méctocine. Des dispenses pourront être accordées par le ministre, conformément à un règlement délibéré ш Conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, elles ne porteront sur la totalité...
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Archives générales de médecine, Volume 7; Volume 29

Medicine - 1892 - 800 pages
...conformant aux dispositions prévues par les articles précédents. Des dispenses de scolarité et d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément...délibéré en Conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, les dispenses accordées pour l'obtention du doctorat ne pourront porter sur plus de...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 40

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 768 pages
...condition d'avoir obtenu la diplôme de pharmacien dans les conditions prévues à l'article 1". « Des dispenses pourront être accordées par le ministre,...délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas elles ne porteront sur la totalité des épreuves. » — (Adopté.) « Art. 4. — Les...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...conformant uux dispositions prévues par les articles précédents. Des dispenses ue scolarité et d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément...délibéré en conseil supérieur de l'Instruction publique. En aucun cas, les dispensas accordées pour l'obtention du doctorat ne pourront porter sur plus de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1893 - 1614 pages
...prévues par les articles précédents. Des dispenses de scolarité et d'examens pourront fltre accordée* par le ministre, conformément à un règlement délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, les dispense* accordées pour l'obtention du doctorat ne pourront porter sur plus de...
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Annalen des Deutschen Reichs für gesetzgebung, verwaltung und ...

Germany - 1896 - 1042 pages
...précédents. (SDie allgemeinen SBorbebtngimgen entfyaitenb.) Des dispenses de scolarité et d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément...délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, les dispenses accordées pour l'obtention du doctorat ne pourront sur plus de trois épreuves."...
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Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement ...

Louis Gobron - Educational law and legislation - 1896 - 684 pages
...d'examens peuvent être accordées par le ministre aux personnes qui viennent d'être énumérées, conformément à un règlement délibéré en conseil supérieur de l'instruction publique, mais que dans aucun cas, les dispenses accordées pour l'obtention du doctorat ne peuvent porter sur plus...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...à l'article 1". Des dispenses pourront être accordées parle ministre de l'instruction publique, conformément à un règlement délibéré en conseil...publique, mais elles ne pourront porter sur les examens probatoires. Article 4. Les étudiants étrangers qui postulent le diplôme de pharmacien visé «l'article...
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