...représentées. CHAPITRE VII. Modifications, iii ¡solution, liquidation et contestations. Art. 34. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil général et sous l'approbation du gouvernement. Art. 35. En cas de dissolution ou à l'expiration...

...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. An-r. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil, par un vote émis en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents,...

...Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VI. Dispositions générales. ART. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil, par un vote émis en assemblée générale, à la majorité fies deux tiers des Membres présents,...

...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. AUT. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil, par un vote émis en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents,...

...accordées ; 5° Du revenu de ses biens. IV. — MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION. ART. 14. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres titulaires, celle-ci soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée...

...valeurs déposées à son fonds de réserve. IV. — Modification des Statuts et Dissolution. ARTICLE 15. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Directeur du Positivisme ou du Comité Positif Occidental. L'assemblée extraordinaire, spécialement...

...F « Association » : 1° par démission ; 2° par radiation ; 3° par extinction. ART. i5. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou de trente membres appartenant à au moins Irois Sociétés de régions différentes. Dans ce dernier...

...ressources diverses créées à titre exceptionnel. Modification des Statuts et Dissolution. ART. 0. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau, ou du tiers des membres du Club. L'Assemblée générale convoquée à cet effet ne peut modifier les...

...les travaux de l'Association. IV. — Modification des statuts et dissolution. ARTICLE 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou sur celle du dixième au moins des membres soumise au Bureau au moins six mois avant le Congrès. Le...

...radié d'office. TITRE VII. — Modifications aux Statuts. Dissolution de la Société. ART. 26. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou de dix membres titulaires au moins. Cette proposition est soumise à l'examen préalable du Bureau,...