Le trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Comité de direction, sauf pour l'administration courante, et dans les cas d'urgence. Chronique Médicale - Page 821909Full view - About this book
| Education - 1900 - 606 pages
...années 1S98, 139.1, 1900. Voir aussi le discours da SI. li Ki-cteur. Un Secrétaire. Un Trésorier. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes do la vie civile. Le Président et les Vice-Présidents ne pourront pas occuper ces fonctions plus... | |
| France - Law - 1883 - 1528 pages
...choix et de la révocation de ces employés. 11 pourvoit à l'exécution des slatuts et règlements. Le trésorier représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a pour attribution les recettes et les dépenses, sou* le contrôle du comité des finances,... | |
| Société Générale Pour Le Patronage Des Libérés - 1884 - 14 pages
...d'administration, à chacune de ses réunions, l'élat détaillé de la situation de sa caisse. Il représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. — 10 TITRE V Des assemblées générales. ART. 14. — Tous les ans, les membres de la Société... | |
| Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...aux acquisitions et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 5. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil de... | |
| Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. ART. 10. -- L'un des secrétaires représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. AHT. 11. — Les ressources de la Société proviennent : 1° Des droits d'admission, cotisations... | |
| Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1890 - 906 pages
...terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ARTICLE 10 Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ARTICLE 11 Toutes les fonctions de l'Associatif sont .gratuites. ARTICLE 12 Les ressources... | |
| Archives - 1891 - 848 pages
...terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. Art. 6. — Le trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 7. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. Art. 8. — Les ressources... | |
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