| Industries - 1823 - 400 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les établissemens pourvus de machines à haute pression. En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononcés par... | |
| Technology - 1824 - 400 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les établissemens pourvus de machines à haute pression. En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines , dommages et interêts qui seraient prononcés par... | |
| Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les établissemens pourvus de machines à haute pression. » En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement sans préjudice des peines , dommages et intérêts qui seraient prononcés par... | |
| France - 1828 - 680 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les élablissemens pourvus de machines à haute pressiijji, En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines , dommages et intérêts qui seraient prononcés par... | |
| France - 1830 - 592 pages
...vapeur. Ç . On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction ministérielle du 19 mars 1824, sur les mesures de précaution habituelle à observer...préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononces par (es tribunaux. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur... | |
| Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industrial arts - 1830 - 722 pages
...1824, sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7°. En cas de contravention aux dispositions de la présente...préjudice des peines, dommages et intérêts qui seront prononcés par les tribunaux. EXTRAIT des Procès -verbaux des séances du Conseil d'administration... | |
| Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1830 - 134 pages
...vapeur, 5. On aff1chera dans l'enceinte des ateliers, l'instruction ministérielle du 19 mars 1824» sur les mesures de précaution habituelle à observer...6. En cas de contravention aux dispositions de la m 45 «H* présente ordonnance, les chefs d'e'tabliwement pourront encourir l'interdiction de leurs... | |
| Technology - 1830 - 408 pages
...vapeur. 6° On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction ministérielle du 19 mars 182/1, sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7° En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance , les chefs d'établissemens... | |
| Bulos (M), Camille Deflers, Dubrunfaut (M., Auguste-Pierre), Henri François Gaultier de Claubry, Nester Urbain, Billy (Civil engineer), Chevillot, Armonville, Walter - Industrial arts - 1830 - 412 pages
...vapeur. 6° On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction Ministérielle du i9 mars i824. sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7° En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance , les chefs d'établissemens... | |
| France - Law - 1830 - 734 pages
...vapeur. 5. On affichera, dans l'enceinte des ateliers , l'instruction ministérielle du 19 mars 1824 sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur. M 3 13.° AÏÏaraps (Mcurlhc), de la coupe , en six années successives et par portions égales ,... | |
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