 | France - France - 1822 - 588 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs , voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres , collèges...soit laïques de quelque qualité qu'elles soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles, ou autres titres de bénéfices , dans toute... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 1056 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confrairies, hôpitaux , ou autres corps et communautés , soit ecclésiastiques , séculières , ou... | |
 | Constant Leber - Municipal government - 1828 - 658 pages
...fait aucun nouvel établissement « dechapitres, collèges. ..hôpitaux.. .congrégations... « et autres corps et communautés, soit ecclésiastiques,...séculières ou régulières, soit laïques de quelque qua« lité" qu'elle soit. . . si ce n'est en vertu de notre per« mission expresse , portée par nos... | |
 | Constant Leber - Municipal government - 1828 - 652 pages
...aucun nouvel établissement « de chapitres, collèges. . . hôpitaux. . . congrégations. . . « et autres corps et communautés, soit ecclésiastiques,...« séculières ou régulières, soit laïques de quelquequa« lité qu'elle soit. . . si ce n'est en vertu de notre per« mission expresse, portée... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos#rédécesseurs, voulons qu'il ne puisse rire fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...séminaires, maisons ou communautés religieuses, même tout prétexte d'hospices, congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps et communautés,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés , soit ecclésiastiques , séculiers ou réguliers , soit laïcs ; de quelque qualité... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations, confréries , hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques , séculiers , ou réguliers, soit laïcs ; de quelque qualité... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...congrégations , confréries , hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques, séculiers, ou réguliers, soit laïcs; de quelque qualité... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges,...soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient ; ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles ou ou autres titres ds bénéfices, dans toute... | |
 | Alphonse Jobez - 1867 - 596 pages
...de l'édit défendait d'établir « sans permission expresse portée par lettres patentes, » aucuns chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés...congrégations, confréries, hôpitaux ou autres corps ou communautés, soit ecclésiastiques séculières et régulières, soit laïques de quelque qualité... | |
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Renouvelant en tant que besoin les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs , voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres , collèges , séminaires , maisons ou communautés religieuses , même... 
