 | France - Law - 1847 - 1280 pages
...paragraphe de l'article 3. TITRE II. DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de lamédecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de... | |
 | 1863 - 780 pages
...signature. » D'un autre côté, l'ordonnance royale du 29 octobre 1 8 46 prescrit : « ART. 5. La Tente des substances vénéneuses ne peut être faite «...pour l'usage de la médecine que par les pharmaciens et sur la a prescription d'un médecin, chirurgien , officier de santé, ou d'un * vétérinaire breveté;... | |
 | 1853 - 816 pages
...manufacturier» à l'égard de ceux des oxydes métalliques qui peuvent offrir de semblables dangers. Art. 4. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par des pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de sauté ou d'un vétérinaire... | |
 | Chemistry - 1887 - 1282 pages
...docteurs en médecine ou officiers de santé, et sur leur signature. (Loi de germinal, art. 32.) « La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, uf licier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. » .Ordonnance... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...rle l'art. 3. Titres. — De la vente des snsbtances vénéneuses par les pharmaciens. Art. 5. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou «l'un vétérinaire bréveté.... | |
 | Chemistry - 1846 - 410 pages
...paragraphe de l'article 3. TITRE H. — De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. Art. S. La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin ou d'un chirurgien , oflicier de santé ou d'un vétérinaire... | |
 | 1846 - 780 pages
...paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente det iuli(ance$ vénéneuse» par les pharmacieni. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté;... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...sur un registre spécial , l'emploi des substances vénéneuses dont ils se servent (art. 1 , 3, 4). La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 864 pages
...premier paragraphe de l'art. 5. TITHE II. De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine , que par les pharmaciens , el sur la prescription d'un médecin , chirurgien , officier de sanlé , ou d'un vélérinaire breveté.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...premier paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine , que par les pharmaciens , et sur la prescription d'un médecin , chirurgien , officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté.... | |
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La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. 
