Profession d'avocat: lois et réglements depuis Charlemagne; discours prononcé le 16 août 1858, à la clôture des conférences

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Popular passages

Page 131 - obéissance aux constitutions de «l'empire et fidélité à l'empereur; »de ne rien dire ou publier de «contraire aux lois , aux règle«ments, aux bonnes mœurs, à la «sûreté de l'État et à la paix pu«blique ; de ne jamais m'écarter «du respect dû aux tribunaux et «aux autorités publiques, de ne «conseiller ou défendre aucune «cause que je ne croirais pas juste «en mon âme et conscience.
Page 202 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 165 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 131 - XII , le rétablissement du tableau des avocats , comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation , l'amour...
Page 151 - L'avocat nommé d'office pour la défense d'un accusé ne pourra refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par les cours d'assises, qui prononceront, en cas de résistance, l'une des peines déterminées par l'article 18 ci-dessus.
Page 151 - Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ». 18.
Page 151 - En sont exclues toutes personnes exerçant la profession d'agent d'affaires. 43. Toute attaque qu'un avocat se permettrait de diriger, dans ses plaidoiries ou dans ses écrits , contre la religion , les principes de la monarchie , la Charte , les lois du royaume ou les autorités établies , sera...
Page 149 - ... à leurs récits ou à leurs doctrines, et serait privée de la garantie que lui offrent leur expérience et leur probité. Enfin, sans une organisation intérieure qui l'affranchisse du joug inutile d'une surveillance directe et habituelle, cet ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire, et la justice, sur qui rejaillit l'éclat de leurs vertus et de leurs talents, perdrait à son tour ses plus sûrs appuis et ses meilleurs guides.
Page 127 - Le conseil de l'accusé ne pourra être choisi par lui ou désigné par le juge que parmi les avocats ou avoués de la cour royale ou de son ressort, à moins que l'accusé n'obtienne du président de la cour d'assises, la permission de prendre pour conseil un de ses parents ou amis.
Page 136 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige, et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients; le tout à peine d'être poursuivis ainsi qu'il est dit dans l'art.

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