Mercure françias

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1787

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Popular passages

Page 48 - ... que c'était aux inconvénients de cette disposition qu'on devait attribuer les atteintes portées à l'exécution et aux vues de l'édit de juillet 1764, et des lois subséquentes. Nous avons en conséquence jugé que le temps était venu de fixer les principes sur cette matière et de déclarer que la liberté du commerce des grains doit être regardée comme l'état habituel et ordinaire dans notre royaume...
Page 158 - France et de l'Europe, dont la vie entière a été la preuve de ce que dit Cicéron du bonheur que procurent les lettres dans tous les âges. Elles...
Page 48 - ... la puissance ennemie : il sera libre aux uns et aux autres de se retirer dès qu'ils auront acquitté leurs dettes , et ils pourront avant leur départ disposer selon leur bon plaisir et convenance de ceux de leurs effets dont ils...
Page 48 - ... soit par quelques-unes de nos assemblées provinciales que nous venons d'établir, ou par leur commission intermédiaire; et ces défenses , qui seront des exceptions momentanées à la règle générale, ne pourront jamais nuire aux provinces qui ne les auront pas demandées, et ne pourront jamais être portées pour plus d'un an, sauf à les renouveler, si la continuation des besoins l'exigeait , et nous en faisait solliciter par les mêmes provinces qui les auraient obtenues.
Page 48 - ... livres 10 sous le quintal. Quelques inquiétudes s'étant élevées sur la récolte de 1777, l'exportation des grains fut interdite au mois de septembre de la même année et dans le cours de |la suivante. Depuis, l'exportation des grains a été différentes fois permise ou défendue par voie d'administration. Nous avons consacré ce temps à l'expérience et à de mûres considérations sur le passé.
Page 23 - ... dont il eft entouré. Le fang tombe des airs. Il déchire , il dévore Le reptile acharné qui le combat encore ; Il le perce, il le tient fous fes ongles vainqueurs-; Par cent coups redoublés il venge fes douleurs.
Page 96 - N°. 29; & s'ils lui font remis entre les mains , il en donnera un récépifle où feront marqués la fentence de l'ouvrage & le numéro indiquant l'ordre de la réception.
Page 48 - ... entretenir habituellement un prix favorable aux différentes classes de citoyens; qu'elle en prévenait les variations trop rapides, et qu'elle préservait du monopole, qui devient rigoureusement impossible, lorsque chaque vendeur peut jouir de la concurrence de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de tous les vendeurs. Ces principes ont dicté l'arrêt que nous avons rendu en notre conseil le...
Page 96 - ... dont la répartition sera faite sans distinction sur tous les sujets taillables, ou tenus de la capitation roturière, sans néanmoins que ladite contribution additionnelle puisse excéder le sixième de la taille, des impositions accessoires, et de la capitation roturière réunies pour les [biens taillables, non plus que les trois cinquièmes de ladite capitation roturière, par rapport aux villes et communautés franches et abonnées, ainsi que dans les pays de taille réelle. [ART. 4]- —...
Page 48 - Spedacles font généralement inierdits ce jour là, excepté depuis l'année t78z , dans une ville qui fut jadis le Séminaire de la Réformation. Cette obfervation du Dimanche eft une pratique facrée pour le Peuple en Angleterre, où l'on s'imagine ailleurs que les principes religieux font effacés, tandis que nulle part ils n'ont encore autant de force. Le Juge Jefferies , cruel...

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